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Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Prendre en compte
Tenir dûment compte de

Vertaling van "devraient dûment prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid


prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. souligne que les accords d'investissement relatifs aux acquisitions ou locations de terres à grande échelle devraient dûment prendre en considération le droit des usagers actuels des terres, ainsi que les droits des travailleurs employés dans des exploitations; est d'avis que les obligations des investisseurs devraient être clairement définies et devraient être opposables, en prévoyant par exemple des mécanismes de sanctions en cas de violation des droits de l'homme; estime que toutes les transactions foncières devraient également inclure une obligation légale selon laquelle un certain pourcentage des récoltes produites devrait êtr ...[+++]

15. Stresses that investment agreements on large-scale land acquisitions or leases should duly take into account the right of current land-users, as well as the rights of workers employed on farms; takes the view that the obligations of investors should be clearly defined and should be enforceable, for instance by means of the inclusion of sanction mechanisms in cases of non-compliance with human rights; considers that all land deals should also include a legal obligation whereby a certain minimum percentage of crops produced should be sold on the local market;


15. souligne que les accords d'investissement relatifs aux acquisitions ou locations de terres à grande échelle devraient dûment prendre en considération le droit des usagers actuels des terres, ainsi que les droits des travailleurs employés dans des exploitations; est d'avis que les obligations des investisseurs devraient être clairement définies et devraient être opposables, en prévoyant par exemple des mécanismes de sanctions en cas de violation des droits de l'homme; estime que toutes les transactions foncières devraient également inclure une obligation légale selon laquelle un certain pourcentage des récoltes produites devrait êtr ...[+++]

15. Stresses that investment agreements on large-scale land acquisitions or leases should duly take into account the right of current land-users, as well as the rights of workers employed on farms; takes the view that the obligations of investors should be clearly defined and should be enforceable, for instance by means of the inclusion of sanction mechanisms in cases of non-compliance with human rights; considers that all land deals should also include a legal obligation whereby a certain minimum percentage of crops produced should be sold on the local market;


En outre, les règles devraient dûment prendre en compte les préoccupations et les recommandations de la communauté scientifique, telles qu'elles ressortent du débat alimenté par la communication de la Commission du 29 avril 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE".

The rules should also duly consider the concerns and recommendations from the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Simplifying the implementation of the research framework programmes’, and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 ‘From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding’ .


En outre, les règles devraient dûment prendre en compte les préoccupations et les recommandations de la communauté scientifique, telles qu'elles ressortent du débat alimenté par la communication de la Commission du 29 avril 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" ainsi que la consultation publique des part ...[+++]

The rules should also duly consider the concerns and recommendations from the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Simplifying the implementation of the research framework programmes’, and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 ‘From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding’ as well as the respective public consultation of the stakeholder community initiated by the Commission.


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Pour estimer cette durée de vie moyenne, les ARN devraient dûment prendre en compte les différentes caractéristiques et conditions concurrentielles de la fourniture de services sur réseau NGA par rapport au réseau historique en cuivre, lorsqu’il en résulte vraisemblablement que les utilisateurs de réseau NGA ont une durée de vie «client» moyenne différente de celle des utilisateurs de réseau en cuivre.

When estimating the average customer lifetime, NRAs should take due account of the different characteristics and competitive conditions of the provision of services over NGA networks compared to the legacy copper network, where these are likely to result in users of NGA networks having different average customer lifetimes compared to users of the copper network.


En particulier, afin d’assurer un juste équilibre, dans le contexte national, entre la promotion de stratégies tarifaires efficaces et souples au niveau de gros et, en même temps, la nécessité de garantir aux demandeurs d’accès une marge suffisante pour préserver une concurrence durable, les ARN devraient dûment prendre en compte les remises sur quantité et/ou les accords de tarification de l’accès à long terme existant entre l’opérateur PSM et des demandeurs d’accès.

In particular, in order to ensure the right balance in national circumstances between incentivising efficient and flexible pricing strategies at the wholesale level and at the same time ensuring a sufficient margin for access seekers to maintain sustainable competition, NRAs should give due weight to the presence of volume discounts and/or long-term access pricing agreements between the SMP operator and access seekers.


Lorsqu’ils prennent des décisions en matière de logement, les États membres devraient dûment prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que la situation particulière du demandeur qui dépend de membres de sa famille ou d’autres parents proches tels que des frères ou sœurs mineurs non mariés qui sont déjà présents dans le même État membre.

When deciding on housing arrangements, Member States should take due account of the best interests of the child, as well as of the particular circumstances of any applicant who is dependent on family members or other close relatives such as unmarried minor siblings already present in the Member State.


(132) Lorsqu'elles prennent des décisions ou des mesures en vertu de la présente directive, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient toujours dûment prendre en compte l'incidence de leurs décisions et mesures sur la stabilité financière et la situation économique dans les autres États membres et devraient apprécier l'importance que présente toute filiale ou succursale pour le secteur financier et l'économie de l'État membre dans lequel celle-ci est établie ou située, même dans les cas où ladite filiale ou succursale présente une importance moindre pour le groupe consolid ...[+++]

(132) When taking decisions or actions under this Directive, competent authorities and resolution authorities should always have due regard to the impact of their decisions and actions on financial stability in other Member States and on the economic situation in other Member States and should give consideration to the significance of any subsidiary or branch for the financial sector and the economy of the Member State where such subsidiary or branch is established or located, even in cases where the subsidiary or branch concerned is of lesser importance for the consolidated group.


Lorsqu’elles définissent les primes de risque pour la fourniture en gros d’accès à haut débit par FTTN/VDSL, les ARN devraient dûment prendre ces facteurs en considération et ne devraient pas, en principe, approuver les systèmes de tarification exposés aux points 7 et 8 ci-dessous.

When setting risk premia for WBA based on FTTN/VDSL, NRAs should give due consideration to these factors, and should not in principle approve the pricing schemes set out in sections 7 and 8 below.


Lors de la fixation de ce tarif, les ARN devraient dûment prendre en compte le risque d’investissement supplémentaire et quantifiable encouru par l’opérateur PSM.

NRAs should duly take into account additional and quantifiable investment risk incurred by the SMP operator when setting the price of access to the unbundled fibre loop.




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devraient dûment prendre ->

Date index: 2023-06-28
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