Vertaling van "compagnie aurait déjà perçues " (Frans → Engels) :

Enfin, la Commission examinera si LOT peut bénéficier d'une aide à la restructuration compte tenu des aides éventuelles que la compagnie aurait déjà perçues des aéroports publics polonais lorsqu'elle a déjà connu des difficultés.
Finally, the Commission will investigate whether LOT is eligible for restructuring aid in view of potential aid the company may have previously received from the state-owned airports in Poland when it was already in difficulties.

Toutefois, si le Canada produisait réellement des produits génériques de la façon la moins efficiente de tous les producteurs mondiaux, alors je dirais que l'industrie de produits génériques au Canada aurait déjà cessé d'exister et qu'une compagnie comme Teva Pharmaceuticals, le meilleur producteur de produits génériques au monde, n'aurait pas acquis un des deux meilleurs producteurs de produits génériques au Canada si elle avait trouvé que le Canada était un producteur de produits pharmaceutiques génériques inefficace ou incompétent.
However, if Canada were literally the world's least price-efficient generic producer, then I would suggest to you that Canada's generic industry would already have ceased to exist and Teva Pharmaceuticals, the world's most successful generic producer, would not have purchased one of Canada's two top generic producers if Teva found that Canada was an inefficient or incompetent producer of generic pharmaceutical products.

Si une autorité compétente estime ou a des raisons d'estimer qu'un dispositif a causé un dommage, elle veille, dans le cas où les procédures contentieuses ou judiciaires nationales ne le prévoient pas déjà, à ce que l'utilisateur qui aurait subi le dommage, son successeur en titre, sa compagnie d'assurance maladie ou d'autres tierces parties concernée par le dommage causé à l'utilisateur, puissent également demander au fabricant ou à son mandataire les informations dans le plein respect des droits de propriété intellectuelle.
If a competent authority considers or has reason to believe that a device has caused damage, it shall ensure, where this is not already provided for by national litigation or judicial proceedings, that the potentially harmed user, the user's successor in title, the user's health insurance company or other third parties affected by the damage caused to the user may request the information referred to in the first subparagraph from the manufacturer or his authorised representative while ensuring due regard for the intellectual property rights.

Alors que seize mois se sont écoulés depuis le naufrage du navire de croisière Sea Diamond à Santorin, aucune conclusion n’a même été établie quant aux motifs du naufrage, tandis que, par la faute du gouvernement grec, du ministère de la marine marchande et des autorités administratives, les responsabilités de la compagnie Hellenic Louis Cruises, propriétaire du navire – laquelle a déjà perçu une indemnité de 55 millions de dollars – ne lui ont pas été imputées.
Sixteen months have passed since the sinking of the cruise liner, the 'Sea Diamond', at Santorini and there is still no conclusion as to the reasons for the shipwreck. The Greek Government, the Ministry of Mercantile Marine and the competent local authorities have all failed to hold the shipping company, 'Hellenic Louis Cruises', to account, whereas that company has already received 55 million dollars in compensation.

Alors que seize mois se sont écoulés depuis le naufrage du navire de croisière "Sea Diamond" à Santorin, aucune conclusion n'a même été établie quant aux motifs du naufrage, tandis que, par la faute du gouvernement grec, du ministère de la marine marchande et des autorités administratives, les responsabilités de la compagnie "Hellenic Louis Cruises", propriétaire du navire – laquelle a déjà perçu une indemnité de 55 millions de dollars – ne lui ont pas été imputées.
Sixteen months have passed since the sinking of the cruise liner, the 'Sea Diamond', at Santorini and there is still no conclusion as to the reasons for the shipwreck. The Greek Government, the Ministry of Mercantile Marine and the competent local authorities have all failed to hold the shipping company, 'Hellenic Louis Cruises', to account, whereas that company has already received 55 million dollars in compensation.

L’envie de négocier aurait disparu, notamment parce que les compagnies aériennes des États-Unis disposent déjà de facto d’un droit de cabotage leur permettant de voler d’un État membre à un autre, ce que nous ne pouvons pas faire sur le territoire américain.
They believe that the mind to negotiate will melt away, especially as airlines from the US already have de facto stand alone cabotage to fly from one Member State to another, which we cannot do on US territory.

Juste le fait que sur le montant de 260 millions de dollars, il y aurait déjà 250 millions de dollars qui iraient à ces trois compagnies pétrolières, est-ce que cela ne pose pas problème?
The mere fact that, out of $260 million, some $250 million is already going to these three oil companies, does that not pose a problem?

Une telle taxe pourrait être perçue sur tous les vols vers ou à partir des aéroports de l'UE, pour tous les transporteurs, et de nombreuses recherches ont déjà été réalisées qui démontrent que cela n'aurait pas d'effet négatif sur la compétitivité.
Such a charge could be levied on all flights coming into or going out of EU airports, on all carriers, and plenty of research has been done to show that this would not have negative competitive effects.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, le sentiment plutôt général est que, si la proposition se concrétise, la compagnie American Airlines, étant le principal créancier et le principal actionnaire, aurait une influence inusitée sur la gestion, les opérations et les activités de la seule compagnie aérienne canadienne qui resterait, d'autant plus que, comme nous le savons, la compagnie American Airlines influe déjà considérablement sur les Lignes aériennes Canadien International.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, there is some feeling, quite widespread, that if the proposal is to be realized, American Airlines, being the major creditor and major shareholder, would have considerable influence on the management, operations and activities of the surviving airline, particularly as American Airlines, as we know, already has significant influence over Canadian Airlines.

Le gouvernement fédéral aurait déjà dû prendre des mesures pour: premièrement, collaborer avec les autres gouvernements et les collectivités autochtones pour améliorer l'accès des autochtones aux ressources forestières des terres domaniales; deuxièmement, promouvoir la participation des autochtones à la gestion des forêts provinciales; troisièmement, accorder un appui continu aux associations autochtones s'occupant des ressources forestières; quatrièmement, encourager les provinces à collaborer avec les grosses entreprises, comme la société Irving, possédant d'importants permis de coupe, afin de promouvoir les partenariats en matière de gestion des forêts avec des entreprises autochtones; cinquièmement, encourager les entreprises conjointes entre des compagnies forestières autochtones et d'autres entreprises possédant des installations de transformation du bois; sixièmement, promouvoir les pratiques autochtones de gestion des forêts, qui sont moins intensives, et des activités permettant une utilisation traditionnelle des terres; septièmement, prévoir des rôles spéciaux pour les gouvernements autochtones dans l'examen des plans de gestion et d'exploitation des forêts sur leurs territoires traditionnels; huitièmement, travailler pour s'assurer que les études sur l'utilisation des terres par les autochtones soient une exigence dans le cadre de tous les plans de gestion des forêts; neuvièmement, veiller à ce que les premières nations puissent compter sur les compétences voulues en matière de gestion forestière; et dixièmement, consulter les gouvernements autochtones pour élaborer une déclaration de principe conjointe définissant leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les réserves forestières indiennes.
This federal government should already have taken steps to: one, work with other governments and aboriginal communities to improve aboriginal access to forest resources on crown lands; two, promote aboriginal involvement in provincial forest management; three, give continuing support to aboriginal peoples forest resource associations; four, encourage the provinces to work with their large timber licensees, like the Irvings, to promote forest management partnerships with aboriginal firms; five, encourage joint ventures between aboriginal forest operating companies and other firms with wood processing facilities; six, promote less intensive aboriginal forest management practices and traditional land use activities; seven, work to provide for special roles for aboriginal governments in reviewing forest management and operating plans within their traditional territories; eight, work toward ensuring that aboriginal land use studies are a requirement for all forest management plans; nine, ensure that forest management expertise is available to First Nations; and ten, consult with aboriginal governments to develop a joint policy statement delineating their respective responsibilities in relation to Indian forest reserves.