Traduction de «community groups network lui-même nous » (Français → Anglais) :

L'échange optimal d'informations appropriées est essentiel pour parvenir à une décision commune sur l'adéquation des fonds propres, les mesures prudentielles concernant la surveillance de la liquidité et le niveau des exigences de liquidité et de fonds propres appliquées à chaque établissement d'un groupe et au groupe lui-même.
Efficient exchange of appropriate information is essential for reaching a joint decision on the adequacy of own funds, the supervisory measures relating to liquidity supervision, the level of liquidity and capital requirements applied to each institution of a group and the group.

Nous avons joint des organisations-cadres comme la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada et le Quebec Community Groups Network, de même que des groupes locaux au sein de chaque ville sur notre itinéraire.
We have contacted umbrella organizations, such as the Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada and the Quebec Community Groups Network.

En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

Pas plus tard qu'aujourd'hui, le Quebec Community Groups Network lui-même nous disait qu'il reconnaissait que le gouvernement ne respectait pas la loi en abolissant ce programme.
Just today, the Quebec Community Groups Network itself told us that it believes that by eliminating this program, the government is failing to respect the act.

Lorsqu’on cherche à déterminer l’existence d’un groupe de clients liés et, partant, les expositions qui constituent un ensemble du point de vue du risque, il importe de tenir compte aussi des risques découlant d’une source commune de financement important provenant de l’établissement de crédit lui-même ou de l’entreprise d’investissement elle-même, de son groupe financier ou des parties qui lui sont liées.
In determining the existence of a group of connected clients and thus exposures constituting a single risk, it is also important to take into account risks arising from a common source of significant funding provided by the credit institution or investment firm itself, its financial group or its connected parties.

Ce document de réflexion était lui-même fondé sur des débats antérieurs dans le cadre du Comité des communications (COCOM) et avec le groupe de travail «article 29» sur la protection des données.
The issue paper itself built on previous discussions in the context of the Communications Committee (COCOM) and with the Article 29 Data Protection Working Party.

Non seulement ce groupe spécial et tous les gens nommés au sein de la commission qui surveillera l'application de ce projet de loi sont nommés par décret par le gouvernement et pas vérifiés par la Chambre des communes-cela est un défaut qu'il faut souligner-mais, encore une fois, par ce projet de loi, le gouvernement fédéral se donne des pouvoirs additionnels, s'accorde une largesse d'appliquer les jugements du comité spécial et même d'intervenir quand lui-même, le gouvernement fédéral, n'est pas en cause (1755) C'est-à-dire que selon la façon dont l'article 19-ou plus précisément l'article 1710 mais surtout l'article 19-se lit, cela laisse place à une interprétation, de telle façon que le gouvernement fédéral, quand il y a un litige entre deux provinces et que lui-même, le gouvernement fédéral, n'est pas impliqué directement, il peut intervenir.
Not only will the members of this panel and of the committee that will oversee the enforcement of this piece of legislation be appointed by order in council without being ratified by the House of Commons-which is a flaw one must point out-but once again, through this bill, the federal government is seizing additional powers, the authority to enforce the panel's decisions, and even to intervene when it, the federal government, is not involved (1755) Indeed, the wording of clause 19-or more precisely article 1710, but mainly clause 19-leaves room for interpretation, in such a way that if there is a dispute between two provinces, and the federal government is not directly involved, it can intervene.

ECHO préside ce groupe qui comprend, outre l'Office humanitaire lui-même, la DG I et la DG VIII. Sur la base des travaux de ce groupe, le Conseil a adopté le 25 novembre 1994 une communication sur la coordination de l'aide aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriées dans les pays tiers.
ECHO chairs this group, comprising ECHO itself, DGI and DGVIII. As a result of this group's work, Council adopted a Communication on the Coordination of Aid towards Refugees, Internally Displaced Persons and Returnees in Third Countries on November 25, 1994.

En ce qui concerne la première partie, à savoir pourquoi nous avons des observations aussi étoffées, je pense que c'est parce que, même si les deux camps n'adhéraient pas complètement à tout le contenu du projet de loi, nous avions, je crois, un accord de travail pour adopter le projet de loi lui-même avec seulement des amendements très mineurs, en échange de quoi nous devions inscrire au compte rendu, pour discussion et débat, les préoccupations qui avaient été exprimées, notamment à la suite des témoignages de divers groupes ,et aussi les préoccupations que des membres du comité jugeaient important de rendre publiques.
For the first part, namely, why do we have observations that are so broad, I think it is because while there may not be complete agreement on all sides of the committee about the precise and total detailed content of the bill, we did have, I think, a working agreement between the two sides that the bill itself would pass with very minor amendment, in return for which we would put on the public record, for discussion and debate, concerns that had come up in some cases because of testimony we had in front of us for various groups, and also because of concerns that colleagues on the committee felt were important to have on the public record.