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Vertaling van "communications électroniques devrait également " (Frans → Engels) :

En outre, l'examen en 2006 du cadre réglementaire des communications électroniques considérera également des éléments pour améliorer la SRI, tels que des mesures techniques et organisationnelles à prendre par les fournisseurs de services, des dispositions pour la notification des incidents de sécurité et des recours et des sanctions spécifiques concernant les infractions.

Moreover, the 2006 review of the regulatory framework for electronic communications will also consider elements to improve NIS, such as technical and organisational measures to be taken by service providers, provisions dealing with the notification of security breaches, and specific remedies and penalties regarding breaches of obligations.


En tirant parti des progrès dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, elle devrait également améliorer la communication transfrontalière entre les registres.

It should also improve cross-border communication between registers by using innovations in information and communication technology.


(4) Un véritable marché unique des communications électroniques devrait promouvoir la concurrence, l’investissement et l’innovation dans des réseaux et des services nouveaux et perfectionnés en favorisant l’intégration des marchés et l’offre de services transfrontaliers.

(4) A truly single market for electronic communications should promote competition, investment and innovation in new and enhanced networks and services by fostering market integration and cross-border service offerings.


De telles conversations téléphoniques et communications électroniques incluent également celles qui sont destinées à donner lieu à des transactions conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre ou la fourniture de services relatifs aux ordres de clients concernant la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients, même si ces conversations et communications ne donnent pas lieu à la conclusion de telles transactions ou à la fourniture de services relatifs aux ordres de clients.

Such telephone conversations and electronic communications shall also include those that are intended to result in transactions concluded when dealing on own account or in the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders, even if those conversations or communications do not result in the conclusion of such transactions or in the provision of client order services.


De telles conversations téléphoniques et communications électroniques incluent également celles qui sont destinées à donner lieu à des transactions conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre ou la fourniture de services relatifs aux ordres de clients concernant la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients, même si ces conversations et communications ne donnent pas lieu à la conclusion de telles transactions ou à la fourniture de services relatifs aux ordres de clients.

Such telephone conversations and electronic communications shall also include those that are intended to result in transactions concluded when dealing on own account or in the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders, even if those conversations or communications do not result in the conclusion of such transactions or in the provision of client order services.


Le cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques fournit également des règles d'harmonisation applicables à l’accès au haut débit (5).

The EU regulatory framework for electronic communications also provides harmonisation rules concerning broadband access (5).


(4) Un véritable marché unique des communications électroniques devrait promouvoir la concurrence, l’investissement et l’innovation dans des réseaux et des services nouveaux et perfectionnés en favorisant l’intégration des marchés et l’offre de services transfrontaliers.

(4) A truly single market for electronic communications should promote competition, investment and innovation in new and enhanced networks and services by fostering market integration and cross-border service offerings.


Cependant, le formulaire électronique devrait également être d'application dans le cadre de la présentation des offres étant donné que sa non-utilisation est l'une des raisons expliquant le nombre réduit de PME qui prennent part à des appels d'offres dans d'autres États membres que celui sur le territoire duquel elles ont leur siège (voir également le Programme de travail de la Commission 2013).

Nevertheless, the electronic form should also be applied to the presentation of bids, since its lack of use is one of the reasons for the low number of SMEs from other Member States being involved in public procurement in other Member States (see also CWP 2013).


Afin de garantir les investissements dans les nouvelles technologies dans les régions sous-développées, la réglementation sur les communications électroniques devrait être compatible avec d’autres politiques adoptées, telles que la politique en matière d’aide publique, la politique de cohésion ou des objectifs plus vastes en matière de politique industrielle.

In order to ensure investment in new technologies in underdeveloped regions, electronic communications regulation should be consistent with other policies, such as State aid policy, cohesion policy or the aims of wider industrial policy.


Afin de garantir les investissements dans les nouvelles technologies dans les régions sous-développées, la réglementation sur les communications électroniques devrait être compatible avec d’autres politiques adoptées, telles que la politique en matière d’aide publique, la politique de cohésion ou des objectifs plus vastes en matière de politique industrielle.

In order to ensure investment in new technologies in underdeveloped regions, electronic communications regulation should be consistent with other policies, such as State aid policy, cohesion policy or the aims of wider industrial policy.


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