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Vertaling van "communications que lorsque la négociation était déjà " (Frans → Engels) :

L'un des problèmes de l'AMI est qu'on ne s'est rendu compte du déficit en matière de communications que lorsque la négociation était déjà en cours.

One of the MAI's shortcomings was that the absence of communication became apparent only after the negotiations were already under way.


[20] Cet objectif à long terme était déjà mentionné à la page 3 de la communication de 2001.

[20] This longer-term objective has already been mentioned on page 3 of the 2001 Communication.


En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


Il ne devrait pas être possible de faire usage du régime d’information proportionné du prospectus de croissance de l’Union lorsqu’une société a déjà des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés, de manière à ce que les investisseurs sur les marchés réglementés aient l’assurance que les émetteurs des valeurs mobilières dans lesquelles ils investissent sont soumis à un ensemble unique de règles en m ...[+++]

The proportionate disclosure regime for EU Growth prospectuses should not be available where a company already has securities admitted to trading on regulated markets, so that investors on regulated markets feel confident that the issuers whose securities they invest in are subject to one single set of disclosure rules.


(5) Si le juge n’ordonne pas la détention sous garde du prévenu en conformité avec le paragraphe (4), il peut ordonner la mise en liberté du prévenu sur remise de la promesse ou de l’engagement visés à l’un des alinéas 515(2)a) à e) et assortis des conditions visées au paragraphe 515(4) qu’il estime souhaitables notamment, lorsque le prévenu étaitjà en liberté sur remise de tels promesse ou engagement, toutes conditions suppléme ...[+++]

(5) Where the judge does not order that the accused be detained in custody pursuant to subsection (4), he may order that the accused be released on his giving an undertaking or entering into a recognizance described in any of paragraphs 515(2)(a) to (e) with such conditions described in subsection 515(4) or, where the accused was at large on an undertaking or a recognizance with conditions, such additional conditions, described in subsection 515(4), as the judge considers desirable.


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas at ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.


Évidemment, mon amie n'était pas à la Chambre des communes, mais lorsque le pays était dirigé par un gouvernement libéral, nous avons laissé la situation prendre forme.

My friend of course was not in the House, but at the time that there was a Liberal government in this country, we allowed a situation to develop.


En ne respectant pas ces consignes, en choisissant délibérément de faire part de ses préoccupations aux médias d'abord, au moyen d'un communiqué, il a manifesté à l'égard de notre institution un mépris sans aucune mesure commune avec ce qui s'était déjà fait à la Chambre des communes.

Not to do so, to choose to share his concern with the media first by a wilful and deliberate press release, is as eloquent a demonstration of contempt of this place as ever this House might see.


M. Discepola: Effectivement, monsieur le Président, je suis arrivé lorsque le vote était déjà en cours.

Mr. Discepola: Indeed, Mr. Speaker, I arrived when the vote was already underway.


Il convient de noter que lorsque la négociation d’Uruguay a été conclue en 1994, il n’était possible d’inclure que le secteur des services financiers à titre temporaire dans les GATS.

It should be noted that when the Uruguay Round concluded in 1994, it was only possible to include the financial services sector on a temporary basis in GATS.


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