Vertaling van "communication serait-il aussi couvert " (Frans → Engels) :

Le respect de normes techniques communes y contribuera aussi, et il serait souhaitable que les banques s'engagent à se conformer pleinement, d'ici au 1er janvier 2000, aux normes internationales existantes pour la numérotation des comptes et les instructions de paiement.
Common technical standards will also help and banks should commit themselves fully to implement the existing standards on international account numbering and payment instructions by 1 January 2002.

Si un individu envoyait par la poste un CD par exemple, ce type de communication serait-il aussi couvert?
If someone sent, for example, a CD through the mail, would that communication still be covered?

Il a été convenu que cette définition serait fondée sur une évaluation commune tant de l'évolution économique et démographique au sein de l'Union que de la situation dans les pays d'origine, et tiendrait compte non seulement de la capacité d'accueil de chaque État membre, mais aussi de leurs liens historiques et culturels avec les pays d'origine [4].
This, it was agreed, should be based on a common assessment of the economic and demographic development of the Union and of the situation in the countries of origin, and take account of the capacity of reception of each Member State as well as of their historical and cultural links with the countries of origin [4].

Dans le même temps, lorsque des obligations relatives à l'accès aux infrastructures sont imposées en vertu du cadre réglementaire de l'Union relatif aux communications électroniques, par exemple à des entreprises ayant une puissance significative sur le marché, l'accès serait déjà couvert par des obligations réglementaires spécifiques auxquelles la présente directive ne devrait pas porter atteinte.
At the same time in the case of physical infrastructure access obligations imposed pursuant to the Union regulatory framework for electronic communications, such as those on undertakings having significant market power, this would be already covered by specific regulatory obligations that should not be affected by this Directive.

La Chambre des communes serait-elle aussi divisée selon les régions si le gouvernement pouvait discuter et conclure des ententes tenant compte des intérêts régionaux, mais visant à préserver l'unité canadienne?
Why would we have in this Parliament such a regionally divided House of Commons if the government has the ability to sit down and strike deals and agreements with the regional interests of the country to actually keep it together?

Il peut aussi adopter des normes communes concernant Niveau 3: afin de faciliter une application cohérente et uniforme de la législation de l’UE par les États membres, le CERVM peut adopter des lignes directrices non contraignantes. Il peut aussi adopter des normes communes concernant des domaines couverts par la législation de l’UE (mais ces normes doivent être compatibles avec la législation des niveaux 1 et 2).
CESR can also adopt common standards regarding matters not covered by EU legislation (but these standards have to be compatible with level 1 and 2 legislation).

C'est donc presqu'une majoration de 500 p. 100 à 530 p. 100 du nombre d'employeurs Pour ce qui est du nombre d'employés qui seraient couverts par cette majoration du nombre d'employeurs, le chiffre ne serait pas aussi considérable.
So it's almost a 500% to 530% increase in the number of employers. Now, on the other side, in terms of looking at the number of employees who would be covered by the increase in the employers, we find that number to be not that significant.

Là aussi, un groupe d’autorités travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie de communication interne et externe qui serait appliquée sous la forme de programmes de communication approuvés par le comité CPC.
Again, a group of authorities is currently working on the creation of an internal and external communication strategy that would be implemented in the form of communication plans endorsed by the CPC Committee.

28. Cette approche serait aussi adoptée pour soutenir des services essentiels à la communauté scientifique européenne : infrastructures distribuées de communication (projets GEANT d'interconnexion des réseaux électroniques pour la recherche et architecture GRID), ou systèmes d'archivage électronique des publications scientifiques ; bases de données pour la bio-informatique.
28. This approach would also be adopted to support essential services for the European scientific community: distributed communication infrastructures (GEANT projects for the interconnection of electronic research networks and GRID architecture), or electronic archiving systems for scientific publications; bioinformatics databases.

Cette économie serait d'ailleurs de courte durée. La Chambre des communes serait obligée de réorganiser ses comités pour remplacer le travail effectué par le Sénat en comités et il en coûterait certes aussi cher pour que la Chambre de communes puisse le faire aussi bien que le Sénat.
In fact, the savings would be short-lived, since the House of Commons would have to restructure its committees to do the work done by Senate committees, and it would definitely cost as much for the House of Commons to do as good a job as the Senate does.