Traduction de «communes une déclaration expliquant pourquoi » (Français → Anglais) :

Les objectifs spécifiques de la présente communication sont d'expliquer pourquoi une action doit maintenant être entreprise au niveau communautaire et de présenter le type de problèmes qu'il s'agit d'examiner au cours de la phase initiale (l'action préparatoire) ainsi que les procédures applicables (programme de travail et règles de participation).
The specific aims of this Communication are to explain why action now needs to be undertaken at Community level and to present the type of issues that need to be explored during the initial phase (the Preparatory Action) and the procedures applying (Programme of Work and Rules for Participation).

D'après l'alinéa 4(1)b) du projet de loi, il serait tenu de présenter au Sénat et à la Chambre des communes une déclaration expliquant pourquoi un accord n'a pas été conclu et une estimation du délai qu'il lui faudrait pour conclure l'accord.
According to clause 4(1)(b) of the bill, he would have to present to both the Senate and the House of Commons a statement of the reasons why the agreement had not been concluded and an estimate of the time when it would be concluded.

À l’instar de la communication phare sur la politique industrielle de 2010, elle montre que la politique industrielle et les autres politiques de l’UE sont de plus en plus intégrées et explique pourquoi ce processus doit continuer.
It shows that industrial policy and other EU policies are getting gradually more and more integrated as indicated in the flagship industrial policy communication in 2010 and why this mainstreaming process must continue.

une déclaration de l'autorité de résolution indiquant son désaccord ou ses divergences avec le dispositif de résolution de groupe, ou expliquant pourquoi elle estime que des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres sont souhaitables dans le cas de l'entité ou des entités relevant de sa juridiction.
a statement of the resolution authority on its disagreement, or departure from the group resolution scheme, or of its consideration that independent resolution actions or measures are appropriate for the entity or entities under its jurisdiction.

Un avocat de la Couronne, ou parfois la police, présente trois points essentiels au juge: l'objet de l'enquête; le stade auquel elle en est rendue, c'est-à-dire ce qui a été fait jusqu'alors et quels individus ou sociétés sont visés par le mandat voulu; enfin les renseignements précis que l'on veut obtenir, tels que décrits dans une déclaration expliquant pourquoi cette information est nécessaire aux fins de l'enquête.
There are three basic points that a crown attorney or sometimes the police themselves place before a judge: the subject of the investigation; the stage it is at and what they have done up to that point, identifying the individuals or even a corporation against which they want the warrant; and the specific information they need, as described on an affidavit explaining why they need that information to deal with the investigation.

La Commission européenne peut confirmer qu'elle a décidé d'ouvrir une procédure officielle à l'encontre de l'opérateur de télécommunications espagnol Telefónica, auquel elle a envoyé une communication des griefs expliquant pourquoi elle estime qu'il a abusé de sa position dominante, contrevenant ainsi aux dispositions du traité CE (article 82), en pratiquant ce que l'on appelle une «compression des marges» sur les marchés espagnols de l'accès à internet à large bande, et ce depuis 2001.
The European Commission can confirm that it has decided to open formal proceedings against Spanish telecoms operator Telefónica and has sent a Statement of Objections explaining why it takes the view that Telefónica has been abusing its dominant market position in contravention of EC Treaty rules (Article 82) in the form of a so-called ‘margin squeeze’ in the Spanish broadband Internet access markets since 2001.

à compter de 2001, les propositions touchant à la santé incluront une déclaration expliquant comment et pourquoi les questions de santé ont été prises en considération, ainsi que l'impact escompté sur la santé.
as of 2001, proposals relating to health will include a statement explaining how and why health issues have been taken into consideration, and describing the expected impact on health.

Mais une fois que vous aurez fait votre déclaration expliquant pourquoi le montant devrait être rétabli, la question qui est si pertinente est celle de savoir si, advenant que le comité décide de donner suite et je parle ici de façon hypothétique déclarant qu'il s'en tiendra à la recommandation faite à la Chambre le 29 mai, appuierez-vous alors à ce moment-là la position du comité?
But after you make your submissions on why that amount should be reinstated, the question that is so relevant is if the committee should follow through I'm taking a hypothetical and say they will adhere to the recommendation that was made to the House on May 29, will you then support the committee's position at that time?

4. CONSTATE que les tâches assignées à l'agence nécessitent la capacité opérationnelle complète de celle-ci et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. 5. NOTE que, dans sa communication, la Commission explique pourquoi elle estime qu'il convient de reporter le rapport prévu à l'article 20 du règlement (CEE) nu 1210/90 et CONSIDERE qu'une décision sur les nouvelles tâches de l'Agence européenne pour l'environnement serait prématurée avant que l'agence ait été pleinement opérationnelle pendant deux ans et ait complètement achevé l'établissement de son réseau, ce qui devrait être le cas avant le 30 octobre 1997.
4. NOTES that the tasks assigned to the Agency require the full operational capacity of the Agency and EIONET. 5. NOTES that in its communication the Commission gives its reasons why the Report provided for by Article 20 of Regulation (EEC) No 1210/90 should be postponed and CONSIDERS that any decision on further tasks for the European Environment Agency would be premature before the Agency has been fully operational for two years and before the complete establishment of its network, which should be the case before 30 October 1997.