Vertaling van "commune sera publié le vendredi 20 février " (Frans → Engels) :

[4] Exception faite de la Grèce – un rapport sur la Grèce sera publié ultérieurement, compte tenu des suites à donner aux déclarations de l’Eurogroupe des 20 et 24 février 2015.
[4] Except Greece – a report on Greece will be published later, taking account of the follow-up to be given to the Eurogroup statements of 20 and 24 February 2015.

Le texte de la position commune sera publié le vendredi 20 février 2004 dans le Journal officiel de l'Union européenne L 50 et celui du règlement, le mardi 24 février 2004.
The Common Position will be published in Official Journal no. L/50 on 20 February 2004, and the Regulation on 24 February 2004.

Le texte de la position commune sera publié le vendredi 20 février, dans le Journal officiel de l'Union européenne n° L 50, et celui du règlement, le mardi 24 février.
The Common Position will be published in Official Journal no. L/50 on Friday 20 February, and the Regulation on Tuesday 24 February.

Un mémorandum tel que le mémorandum du 23 juin 2009 d’entente entre la Communauté européenne et la Roumanie, publié au Monitorul Oficial no 455 du 1er juillet 2009, peut-il être considéré comme un acte, une décision, une communication, etc., ayant une valeur juridique, dans le sens défini par la Cour (arrêts du 3 février 1976, Manghera e.a., 59/75, Rec. p. 91; et du 20 mars 1997, France/Commission, C-57/95, Rec. p. I-1627), et peut-il être soumis à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne?
May a memorandum such as the Memorandum of Understanding between the European Community and Romania of 23 June 2009, published in Monitorul Oficial No 455 of 1 July 2009, be regarded as an act, decision or communication having legal force within the meaning of the case-law of the Court of Justice (Case 59/75 Flavia Manghera [1976] and Case C-57/95 France v Commission [1997]) and may it be interpreted by the Court of Justice of the European Union?

Le livre vert de la Commission publié en février propose un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, qui constitue une rupture avec le passé et propose une approche neuve des défis auxquels l'Europe sera confrontée dans les dix prochaines années et au-delà.
The Commission's February Green Paper proposes a Common Strategic Framework for research and innovation that breaks with the past and takes a fresh approach towards meeting the challenges we face in Europe over the next decade and beyond.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 7 février 2007 - Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers [COM(2007) 19 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission constate que, malgré les progrès réalisés pour se rapprocher de l'objectif volontaire de 140 g de CO2/km d'ici à 2008-2009, l'objectif de 120 g de CO2 /km que s'est fixé l'UE ne sera pas atteint à l'horizon 2012 en l'absence de mesures supplémentaires.
The Commission finds that, despite the progress made on achieving the voluntary target of 140 g of CO2/km by 2008-09, the target of 120 g/CO2 that the EU has set itself will not be achieved by 2012 without additional measures.

Le 20 novembre 2007, la Commission a publié une communication au Conseil intitulée «Évaluation de l’action entreprise par la Pologne en réponse à la recommandation du Conseil du 27 février 2007, conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité CE, dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs».
The Commission issued on 20 November 2007 a communication to the Council on the "Assessment of the action taken by Poland in response to the Council recommendation of 27 February 2007 according to Article 104(7) under the excessive deficit procedure".

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 (document parlementaire n 8570-352-24), dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 21 mars 1997 (Les voies et moyens n 20) M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, Que la motion soit agréée.
The Order was read for consideration of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 (Sessional Paper No. 8570-352-24), notice of which was laid upon the Table on Friday, March 21, 1997 (Ways and Means Proceedings No. 20) Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), moved, That the motion be concurred in.