Vertaling van "publié ultérieurement compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livre publié à compte d'auteur
self-published book

en définitive [ finalement | tôt ou tard | en fin de compte | à la fin | par la suite | ultérieurement ]
eventually

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] Exception faite de la Grèce – un rapport sur la Grèce sera publié ultérieurement, compte tenu des suites à donner aux déclarations de l’Eurogroupe des 20 et 24 février 2015.
[4] Except Greece – a report on Greece will be published later, taking account of the follow-up to be given to the Eurogroup statements of 20 and 24 February 2015.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

En février 2014, l'OCDE a publié les principaux éléments d'une norme mondiale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, à savoir un modèle d'accord entre autorités compétentes et une norme commune en matière de déclaration, qui ont été ultérieurement approuvés par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20.
In February 2014, the OECD released the main elements of a global standard for automatic exchange of financial account information in tax matters, namely a Model Competent Authority Agreement and a Common Reporting Standard, which were subsequently endorsed by the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors.

6 bis. Dans leurs activités ultérieures de surveillance et de déclaration, les compagnies tiennent compte des recommandations incluses dans les rapports de vérification publiés conformément à l'article 13.
6a. Companies shall take account of the recommendations included in the verification reports issued pursuant to Article 13 in their consequent monitoring and reporting.

Il s'agit notamment des informations relatives à la constitution de la société, des modifications ultérieures y afférentes et des comptes annuels qui doivent être publiés chaque année.
This is in particular information about the company's foundation, later changes to this information and the annual accounts that have to be published on a yearly basis.

22. demande à la Commission d'indiquer, en ce qui concerne le secteur des ressources propres, quelles mesures ultérieures elle compte engager pour mettre fin à l'importation frauduleuse de téléviseurs, de cigarettes et, plus généralement, des contrefaçons; dans ce contexte, note avec satisfaction que l'OLAF a pu établir une antenne en Chine; encourage la Commission à renforcer la lutte contre la contrefaçon; invite la Commission à faire rapport, dans le contexte du rapport annuel sur la protection des intérêts financiers des Communautés pour 2007, qui sera publié en juillet 2008, sur les initiatives et les mesures prises sur la base de la résolution adoptée par le Parlement le 11 octobre 2007 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire ;
22. Calls on the Commission to indicate, as regards the own resources sector, which further actions it will undertake to put a stop to the fraudulent importing of televisions, cigarettes and counterfeit goods in general; in this context, welcomes the fact that OLAF has been able to open an office in China; urges the Commission to step up the fight against counterfeiting; calls on the Commission to report back in the context of the annual report on the protection of the Communities' financial interests for 2007, which will be published in July 2008, on the initiatives and action taken on the basis of Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and the progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System ;

Elles tiendront compte du rapport consultatif du CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer) publié en juin 2006 et de l’avis du CSTEP (Comité scientifique, technique et économique de la pêche) à ce sujet, ainsi que des consultations ultérieures avec les parties intéressées.
They will take into account the advisory report from ICES published in June 2006 and the STECF opinion on it, as well as subsequent consultations with stakeholders .

D'autres conseillers et le rapporteur ont par contre souligné que le sucre ne pose pas de problèmes majeurs en ce qui concerne l'élargissement et ont fait valoir que le rapport de la Cour des comptes n'est pas encore publié officiellement et mérite d'être mieux analysé ultérieurement dans le cadre des études prévues.
In contrast, other members and the rapporteur stressed that sugar did not pose major problems for enlargement and emphasised that the Court of Auditors' report had not yet been published officially and deserved to be studied in greater depth at a later date in the context of the planned study.