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Vertaling van "publié en février " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


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publié par anticipation [ publié avant ]

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Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'aide de cette procédure, le premier rapport établi par la Commission dans le cadre du mécanisme d'alerte a été publié en février dernier.

Using this new procedure, the Commission's first alert mechanism report was published in February 2012.


À l'aide de cette procédure, le premier rapport sur le mécanisme d'alerte a été publié en février dernier.

Using the procedure, the first alert mechanism report was published in February.


7. rappelle les constats et recommandations du premier rapport de la Commission dédié à la politique anti-corruption dans l'Union publié en février 2014 et réaffirme l'intérêt notamment de permettre un échange accru des "meilleures pratiques existantes" soulignées dans ce rapport.

7. Recalls the findings and recommendations of the first Commission report on anti-corruption policy in the EU, published in February 2014, and reaffirms the particular importance of intensifying exchanges of the current good practices highlighted in that report.


45. se félicite du premier rapport dédié à la politique anti-corruption dans l'Union publié en février 2014, qui constitue un outil précieux pour suivre et évaluer les efforts en la matière, et réaffirme l'intérêt notamment de permettre un échange accru des bonnes pratiques existantes soulignées dans ce rapport; salue également la communication de la Commission sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne (COM(2011)0308), qui étudie les mesures nécessaires afin de mieux mettre en œuvre les instruments de lutte contre la corruption existants, et qui propose des moyens d'intégrer davantage la lutte contre la corruption dans u ...[+++]

45. Welcomes the first EU Anti-Corruption Report of February 2014 as a valuable tool to monitor and evaluate efforts in the fight against corruption, and reaffirms the particular importance of intensifying exchanges of the current good practices highlighted in that report; also welcomes the Commission’s Communication on Fighting Corruption in the EU (COM(2011)0308), which explores the necessary steps to better implement the existing anti-corruption instruments and proposes ways to integrate stronger anti-corruption considerations in a number of internal and external policy areas; notes, however, the importance of extending the scope of ...[+++]


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Faisant suite au rapport sur le "bilan de gouvernance" de février 2012, qui offrait une vue intégrée des différents outils du marché unique comme autant d'éléments d'un "cycle de gouvernance", et au 15e tableau d'affichage du marché unique publié en février 2013, la Commission qui, traditionnellement, offre une évaluation des résultats obtenus par les États membres dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique, a présenté en ligne en juin 2013 un tableau d'affichage du marché unique dont l'objectif est de garantir une communication cohérente d'informations, d'analyser les points forts et les points faibles et de fourn ...[+++]

Following the ‘Governance check-up’ report from February 2012, which presented an integrated view of the various Single Market tools as parts of a ‘governance cycle’, and the 15th Internal Market Scoreboard published in February 2013 and traditionally providing an assessment of the Member States’ performance in implementing Single Market legislation, the Commission presented in June 2013 an Online Single Market Scoreboard, the purpose of which is to ensure coherent reporting, analyse strengths and weaknesses and provide various incentives for improvement.


Le SBA a depuis fait l'objet d'un réexamen, publié en février 2011, sur la base duquel le Conseil des 30 et 31 mai 2011 a adopté des conclusions.

The SBA has since been the subject of a review, published in February 2011, on the basis of which the Council on 30 and 31 May 2011 adopted conclusions.


[18] Voir la Communication du 2 octobre 2010: "La réglementation des services financiers au service d'une croissance durable" - COM(2010) 301 - et le Rapport d'avancement publié en février 2011 ( [http ...]

[18] See Communication of 2 October 2010: "Regulating financial services for sustainable growth" (COM(2010)301final) and the progress report published in February 2011( [http ...]


Dans l'Agenda social, publié en février 2005, la Commission européenne a réitéré son engagement de publier une communication sur ce sujet, ce qu'elle fit en février 2006, sous la forme d'une consultation.

In the Social Agenda, published in February 2005, the European Commission reiterated its commitment to publish a communication on this issue, which it did in February 2006, but only in the form of a consultation.


Dans un livre vert sur l'union des marchés des capitaux publié en février 2015, la Commission annonce qu’elle va réexaminer la directive sur les prospectus afin que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, puissent plus facilement lever des fonds et trouver des investisseurs à l'étranger.

In a green paper on the capital markets union, published in February 2015, the Commission announced that it is going to re-examine the Prospectus Directive so that businesses, notably SMEs, can more easily raise capital and find investors abroad.


J. considérant qu'il existe manifestement un important marché noir de licences CEMT, comme le révèlent nombre de chauffeurs interviewés par le presse luxembourgeoise ainsi que le rapport publié en février 2001 par la DG des études du Parlement européen sur le dumping social pratiqué dans le transport routier par les opérateurs pour les pays tiers, qui souligne à cet égard la faillite du système CEMT,

J. whereas there appears to be a lively black market in CEMT licences, as pointed out by many drivers interviewed by the Luxembourg press and as also referred to in the report of the European Parliament's Directorate-General for Research on 'Social dumping in the road haulage business by operators from third countries' of February 2001, which points out the failure of the ECMT system in this respect,




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publié en février ->

Date index: 2023-02-06
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