Traduction de «communauté constitue un modèle remarquable puisqu » (Français → Anglais) :

Bien que n'étant pas des forfaits au sens de la présente directive, puisqu'il n'y a aucune confusion quant au fait qu'un seul organisateur assume la responsabilité des services de voyage, ces prestations assistées constituent un modèle économique/commercial alternatif qui est souvent en forte concurrence avec les forfaits.
While those arrangements do not constitute packages within the meaning of this Directive as there can be no confusion that a single organiser has assumed the responsibility for the travel services, such assisted arrangements constitute an alternative business model that often competes closely with packages.

Bien que n'étant pas des forfaits au sens de la présente directive, puisqu'il n'y a aucune confusion quant au fait qu'un seul organisateur assume la responsabilité des services de voyage, ces prestations reliées constituent un modèle économique/commercial alternatif qui est souvent en forte concurrence avec les forfaits.
While those arrangements do not constitute packages within the meaning of this Directive as there can be no confusion that a single organiser has assumed the responsibility for the travel services, such linked arrangements constitute an alternative business model that often competes closely with packages.

Bien que n'étant pas des forfaits au sens de la présente directive, puisqu'il n'y a aucune confusion quant au fait qu'un seul professionnel assume la responsabilité des services de voyage, ces prestations de voyage reliées constituent un modèle économique/commercial alternatif qui est souvent en forte concurrence avec les forfaits.
While those arrangements do not constitute packages within the meaning of this Directive as there can be no confusion that a single trader has assumed the responsibility for the travel services, such linked travel arrangements constitute an alternative business model that often competes closely with packages.

Les communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre (Regional Innovation and Implementation Communities) mises en place par cette CCI constituent un modèle paneuropéen original d'innovation régionale qui se sert des régions comme bancs d'essai en reliant le développement des capacités de gestion et des atouts régionaux aux défis mondiaux.
Climate KIC Regional Innovation and Implementation Communities (RICs) provide an original pan-European regional innovation model, which uses regions as test beds, linking the development of managerial capability and regional strengths to global challenges.

Les euro-obligations peuvent simultanément constituer une source remarquable de financement pour les pays qui affichent un faible niveau d'endettement et un mode de financement très onéreux pour ceux qui ne respectent pas les règles, sur le modèle des obligations rouges et bleues.
Eurobonds can simultaneously achieve a remarkable source of financing for countries with low levels of debt and a very expensive financing for those countries that break the rules, following the red and blue bonds model.

Même dans l’hypothèse où la personne ne consent pas à sa remise, le mandat d’arrêt européen constitue une avancée remarquable dans la célérité de sa procédure puisque celle-ci se déroule en moyenne en un peu moins de cinq semaines alors qu’une procédure d’extradition prenait en moyenne un an avant d’aboutir.
Even working on the assumption that the person does not consent to being extradited, the European arrest warrant is a remarkable advance in terms of speeding up his or her procedure since it takes place in just under five weeks on average, while an extradition procedure used to take one year on average from start to finish.

Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté — ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin — un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.
Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.

(23) Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté - ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin - un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.
(23) Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.

1. Peut se prévaloir d'un droit fondé sur une utilisation antérieure, tout tiers qui établit avoir, avant la date de dépôt de la demande, ou, si la priorité est revendiquée, avant la date de priorité, commencé à utiliser de bonne foi dans la Communauté — ou effectué des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin — un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier.
1. A right of prior use shall exist for any third person who can establish that before the date of filing of the application, or, if a priority is claimed, before the date of priority, he has in good faith commenced use within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter.

1. Peut se prévaloir d'un droit fondé sur une utilisation antérieure, tout tiers qui établit avoir, avant la date de dépôt de la demande, ou, si la priorité est revendiquée, avant la date de priorité, commencé à utiliser de bonne foi dans la Communauté - ou effectué des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin - un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier.
1. A right of prior use shall exist for any third person who can establish that before the date of filing of the application, or, if a priority is claimed, before the date of priority, he has in good faith commenced use within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter.