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Traduction de «communautaires soient comparables » (Français → Anglais) :

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée détermin ...[+++]

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.


Le nouveau processus donnera aussi plus de visibilité aux statistiques sociales communautaires et fera augmenter la demande de données qui soient plus fiables, plus comparables et plus récentes.

The new process will also grant more visibility to EU-level social statistics and will increase demands for greater reliability, comparability and timeliness.


58. rappelle une nouvelle fois que la Commission est tenue de veiller à ce que les données fournies sur les bénéficiaires de financements communautaires soient complètes, facilement consultables et comparables, et regrette que cet objectif n'ait pas encore été atteint;

58. Recalls once again the Commission's responsibility for ensuring the completeness, searchability and comparability of data provided on the beneficiaries of EU funding and regrets that this objective has still not been achieved;


61. rappelle une nouvelle fois que la Commission est tenue de veiller à ce que les données fournies sur les bénéficiaires de financements communautaires soient complètes, facilement consultables et comparables, et regrette que cet objectif n'ait pas encore été atteint;

61. Recalls once again the Commission's responsibility for ensuring the completeness, searchability and comparability of data provided on the beneficiaries of EU funding and regrets that this objective has still not been achieved;


74. souligne qu'il incombe à la Commission de veiller à ce que les données fournies concernant les bénéficiaires de fonds communautaires soient exhaustives, consultables et comparables, et rappelle que, dans sa réponse écrite au Parlement, la Commission mentionne son intention de finaliser les normes communes concernant ces données et de parvenir à un accord avec les États membres à ce sujet avant avril 2008;

74. Insists on the Commission's responsibility for ensuring the completeness, searchability and comparability of data provided on the beneficiaries of EU funding, and recalls the Commission's written answer to Parliament in which the intention to finalise and reach agreement with Member States before April 2008 on common standards for such data is set out;


76. souligne qu'il incombe à la Commission de veiller à ce que les données fournies concernant les bénéficiaires de fonds communautaires soient exhaustives, consultables et comparables, et rappelle que, dans sa réponse écrite au Parlement, la Commission mentionne son intention de finaliser et de convenir avec les États membres, avant avril 2008, les normes communes concernant ces informations;

76. Insists on the Commission's responsibility for ensuring the completeness, searchability and comparability of the data provided on the beneficiaries of EU funding, and recalls the Commission's written answer to Parliament in which the intention to finalise and agree with Member States on the common standards of these sets of information before April 2008 is set out;


4. L'Union européenne doit elle viser, dans le cadre de la convention de l'OMI, l'adoption de normes internationales en matière de sécurité et de protection de l'environnement qui soient comparables aux normes communautaires ?

4. Should the EU aim at global environmental and safety standards under the IMO Convention that are comparable with EU standards?


1. Les institutions et organes communautaires veillent à ce que, dans la mesure où cela leur est possible, toutes les informations compilées par eux, ou pour leur compte, soient à jour, précises et comparables.

1. Community institutions and bodies shall, insofar as is within their power, ensure that any information that is compiled by them, or on their behalf, is up-to-date, accurate and comparable.


Au-delà des incidences de ces cas particuliers, il est admis que, à la lumière de l'article 10 du traité du TCE, les États sont tenus de veiller à ce que les violations du droit communautaire soient assorties de sanctions analogues à celles applicables en cas de violation du droit national, ces sanctions devant être efficaces, comparables et dissuasives (CJCE - C-68/1988).

Over and above these special cases, it is accepted that under Article 10 TEC Member States are obliged to ensure that breaches of Community law are punished by sanctions similar to those which apply to breaches of national law, and that the sanctions are effective, proportionate and dissuasive (ECJ Case C-68/1988).


h) normes internationales: faire en sorte que les statistiques communautaires soient comparables à celles d'autres zones du monde compte tenu des normes approuvées par les organisations internationales pertinentes.

(h) international standards: Community statistics will be made comparable with those for other areas of the world by taking into account the standards approved by relevant international organisations.


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