Vertaling van "communautaire il pourra donc bénéficier " (Frans → Engels) :

Chaque consommateur pourra donc bénéficier de l'union de l'énergie.
Consumers can thus individually benefit from the Energy Union.

Le financement de mesures de retour des demandeurs d'asile déboutés devrait s'effectuer dans le cadre du Fonds pour le retour et ne pourra donc plus bénéficier des moyens du Fonds européen pour les réfugiés à partir de la première année du programme pluriannuel qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Financing return measures for rejected asylum seekers should be done under the Return Fund and shall therefore become ineligible within the framework of the European Refugee Fund from the first year of the multiannual programme starting on 1st January 2008.

Par ce règlement, nous avons finalement prouvé une nouvelle fois que l’Union européenne apporte une véritable valeur ajoutée aux personnes, car vraiment tout le monde possède l’un de ces gadgets et pourra donc bénéficier de l’impact positif de cette mesure.
By this regulation, we have finally proven once again that the European Union is of some value to the people, since just about everyone has one of these gadgets and will therefore be able to benefit from the positive impact of this measure.

Dans ce cadre régional le Hainaut français pourra donc bénéficier des fonds européens.
Within this regional framework, the French region of Hainaut will therefore be able to receive European funds.

L'accord doit avoir un statut autonome et non la forme d'un texte législatif communautaire, il ne pourra donc pas non plus être appliqué de la même façon qu'une directive ou un règlement.
The agreement is to stand by itself and will not take the form of EU legislation. It cannot be expected, therefore, that the agreement will be implemented in the same way as a directive or regulation.

Il pourra donc être mieux réalisé au niveau communautaire. Les dispositions du présent règlement ne vont pas au-delà du minimum requis pour atteindre ces objectifs ni au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin.
The provisions of this Regulation confine themselves to the minimum required in order to achieve those objectives and do not go beyond what is necessary for that purpose.

4. prend acte des projets visant à stimuler la concurrence entre soumissionnaires dans les termes définis par les règles en vigueur; demande une planification optimale en matière d'adjudications, un strict contrôle de cette planification et l'introduction de dispositions administratives à cet effet; rappelle que la libre concurrence des fournisseurs de produits et de services figure au nombre des principes fondamentaux du droit communautaire, que, dans ce domaine, le Parlement doit donner l'exemple et que, désormais, la passation de marchés de gré à gré ne pourra donc plus avoir lieu qu'à titre exceptionnel, comme, d'ailleurs, le règlement financier le prévoit expressément; demande un rapport sur l'état de la mise en œuvre et une première évaluation d'ici au 31 janvier 2001;
4. Notes the action plan to facilitate competitive tendering under the terms laid down by the current rules; asks for the optimal planning of awards of contracts and expects a strict monitoring of that planning as well as the introduction of administrative measures which will make this possible; recalls that free competition among providers of goods and services is one of the fundamental principles of Community law, that Parliament must set a good example in this field and that therefore contracts may be awarded by private treaty only in exceptional cases, as indeed the Financial Regulation expressly stipulates; calls for a report on the state of implementation and a first evaluation by 31 January 2001;

Il est donc nécessaire de créer un dessin ou modèle communautaire directement applicable dans chaque État membre parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres.
This calls for the creation of a Community design which is directly applicable in each Member State, because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States.

(5) Il est donc nécessaire de créer un dessin ou modèle communautaire directement applicable dans chaque État membre parce que ce n'est qu'ainsi que l'on pourra, en présentant une demande unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) suivant une procédure unique en vertu d'une législation unique, obtenir une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres.
(5) This calls for the creation of a Community design which is directly applicable in each Member State, because only in this way will it be possible to obtain, through one application made to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Design) in accordance with a single procedure under one law, one design right for one area encompassing all Member States.

(6) Les mesures qui bénéficient du concours des Fonds structurels ainsi que les autres mesures communautaires dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour promouvoir cette intégration; il est donc opportun de soutenir des mesures spécifiques pour permettre aux réfugiés et personnes déplacées de bénéficier pleinement des programmes mis en place.
(6) Since measures supported by the Structural Funds and other Community measures in the field of education and vocational training are not in themselves sufficient to promote such integration, support should be given for special measures to enable refugees and displaced persons to benefit fully from the programmes which are organised.