Vertaling van "communautaire devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Le cadre communautaire devrait comprendre des règles sanitaires relatives à la mise sur le marché, notamment aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sous-produits animaux, le cas échéant.
The Community framework should include health rules on the placing on the market, including intra-Community trade and import, of animal by-products, where appropriate.

Le code communautaire ainsi établi devrait comprendre les seules modalités d'application expressément visées par le Conseil dans le règlement (CE) no 1493/1999.
The Community Code should thus be established to include only the detailed implementing rules explicitly referred to by the Council in Regulation (EC) No 1493/1999.

Le plafond sur le prix de gros moyen par minute ainsi spécifié devrait tenir compte des différents éléments qu'implique un appel en itinérance communautaire, notamment le coût de départ et de terminaison d'appel sur les réseaux d'itinérance et devrait comprendre les frais généraux, de signalisation et de transit.
The maximum average per-minute charge at wholesale level so specified should take account of the different elements involved in the making of a Community-wide roaming call, in particular the cost of originating and terminating calls over mobile networks and including overheads, signalling and transit.

La notion de «destinataire» devrait comprendre également les ressortissants de pays tiers qui bénéficient déjà de droits qui leur sont conférés par des actes communautaires tels que le règlement (CEE) no 1408/71, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
The concept of ‘recipient’ should also cover third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/ECof the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .

Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.
This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.

En vue de soutenir une stratégie fondée sur une échelle des priorités équilibrée, le processus annuel de programmation devrait comprendre un réexamen permanent du bien-fondé des statistiques communautaires existantes, en repérant celles qui pourraient être réduites ou supprimées.
To support a strategy based on balanced prioritisation, the yearly programming process should include ongoing review of the continuing necessity of existing Community statistics, identifying those which could be curtailed or discontinued.

Pour cette raison, toute proposition de modifier le cadre communautaire existant de l'imposition de l'alcool devrait comprendre une modification de l'article 8 de la directive 92/84/CEE de façon à prévoir le réexamen des taux tous les quatre ans au lieu de tous les deux ans.
For that reason, any future proposal to modify the existing Community framework of alcohol taxation should include an amendment to Article 8 of Directive 92/84/EEC to provide for a review every four years instead of every two years.