Vertaling van "cadre communautaire devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Le nouveau cadre communautaire devrait permettre aux régulateurs, en se fondant sur le principe de proportionnalité, de recentrer la réglementation et de la supprimer une fois la concurrence devenue effective.
The new regulatory framework should enable regulators, on the basis of the proportionality principle, to refocus regulation and withdraw it once effective competition is established.

Le cadre communautaire devrait comprendre des règles sanitaires relatives à la mise sur le marché, notamment aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sous-produits animaux, le cas échéant.
The Community framework should include health rules on the placing on the market, including intra-Community trade and import, of animal by-products, where appropriate.

Le cadre pluriannuel devrait comprendre parmi les domaines d’action thématiques de l’Agence la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
The Multiannual Framework should include the fight against racism, xenophobia and related intolerance amongst the thematic areas of the Agency’s activity.

Dès lors, le cadre communautaire devrait couvrir le transport commercial sur le réseau routier transeuropéen tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (6).
Consequently, the Community framework should apply to commercial transport on the trans-European road network as defined in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network (6).

Le cadre communautaire doit comprendre des règles sanitaires relatives à la mise sur le marché, aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sous-produits animaux, le cas échéant.
The Community framework should include health rules on the placing on the market, intra-Community trade and importation of animal by-products, where appropriate.

Ce cadre communautaire devrait également renforcer l'émergence d'un consensus européen sur « l'impératif à innover » en donnant une définition d'objectifs précis et quantifiés concernant l'environnement réglementaire et en encourageant des mesures de soutiens.
This Community framework should also reinforce the emergence of a European consensus on "the imperative to innovate" by allowing the definition of precise and quantified objectives relating to the regulatory environment and by encouraging supporting measures.

Ce cadre communautaire devrait comporter trois éléments de base.
This Community framework would have three core elements.