Traduction de «commissions parlementaires seront encouragées » (Français → Anglais) :

De telles mesures seront encouragées par l'intermédiaire de l'OHMI, dans le cadre des travaux de l'Observatoire européen sur la contrefaçon et le piratage, et d'autres programmes gérés par la Commission.
Such measures will be fostered through the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) in the context of its work on the European Observatory on Counterfeiting and Piracy and through other programmes managed by the Commission.

E. considérant que les PME seront encouragées à se conformer aux normes environnementales de plus en plus nombreuses, tant par le marché que par la législation; que l'Union et les États membres devraient réduire au minimum la charge administrative dans toutes les réglementations, nouvelles et existantes, ainsi que s'efforcer d'éviter que les entreprises ne doivent supporter des coûts supplémentaires pour s'y conformer; que de nouvelles initiatives visant à réduire les contraintes réglementaires pour les PME et d'autres secteurs ont été proposées et devraient être mises en œuvre par la Commission et les États membres;
E. whereas SME compliance with the growing number of environmental standards will be fostered by both the market and legislation; whereas the EU and the Member States should minimise the administrative burden in new and existing regulation, and should strive to avoid creating additional costs for enterprises in complying with such regulation; whereas new initiatives to reduce regulatory burdens on SMEs and other sectors have been proposed and should be implemented by the Commission and the Member States;

Des incitations supplémentaires seront proposées à ceux qui s'enregistrent telles que l’autorisation de coorganiser des événements dans les locaux parlementaires ou le fait d'être informés par la Commission du lancement de consultations publiques.
they may be given additional incentives, such as authorisation to co-host events on parliamentary premises or be informed by the Commission when public consultations are launched,

Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner que les avis des autres commissions parlementaires seront pris en considération en première lecture du budget.
I should like to take this opportunity of emphasising that the opinions of the other parliamentary committees will be taken into account at first reading of the budget.

Les mesures de simplification des procédures de la Commission seront présentées à une réunion informelle des Ministres le 7 octobre 2002, à laquelle seront invités des représentants des Commissions parlementaires.
The measures to simplify Commission procedures will be presented at an informal meeting of Ministers - to be held on 7 October 2002, to which representatives of EP committees will be invited.

15. invite le Conseil et la Commission à préciser dans leurs propositions que les rapports annuels sur l'évaluation de l'impact environnemental et social des entreprises seront intégrés dans le Forum de l'UE pour la RSE, et que des initiatives des entreprises seront encouragées sur la base de normes internationales;
15. Calls on the Council and Commission to ensure that their proposals stipulate that company annual environmental and social impact assessment reports are incorporated in the EU CSR Forum and that companies are encouraged to undertake initiatives based on international standards;

18. invite le Conseil et la Commission à préciser dans leurs propositions que les rapports annuels sur l'évaluation de l'impact environnemental et social des entreprises seront intégrés dans le Forum de l'UE pour la RSE, et que des initiatives des entreprises seront encouragées sur la base de normes internationales;
18. Calls on the Council and Commission to ensure that their proposals stipulate that Company annual environmental and social impact assessment reports are incorporated in the EU CSR Forum and that companies are encouraged to undertake initiatives based on international standards;

De même, elles déterminent les propositions et initiatives pour lesquelles des informations seront fournies devant la conférence des présidents ou communiquées, selon des modalités appropriées, à la commission parlementaire compétente ou au président de celle-ci.
Similarly, they shall identify those proposals and initiatives for which information is to be provided before the Conference of Presidents or conveyed, in an appropriate manner, to the relevant parliamentary committee or its chair.