Traduction de «commission évoquent eux aussi » (Français → Anglais) :

Lors de l'audition du 5 février 2018, le même producteur-exportateur chinois a continué d'alléguer que les coefficients révisés établis par la Commission, eux aussi, étaient incorrects.
At the hearing of 5 February 2018, the same Chinese exporting producer continued to allege that also the revised coefficients established by the Commission were wrong.

En cohérence avec cette stratégie, la Commission collabore avec le Parlement européen et le Conseil pour veiller à ce que les amendements introduits au cours du processus législatif respectent eux aussi pleinement la charte.
In line with this Strategy, the Commission is working with the European Parliament and the Council to ensure that also amendments introduced during the legislative process are fully respecting the Charter.

Les régulateurs nationaux s'emploient eux aussi à organiser au plus vite la création de ce comité des régulateurs indépendant qui, en qualité de groupe consultatif indépendant, aidera la Commission, notamment, à élaborer les projets de mesures de mise en oeuvre.
National regulators are also working urgently to organise the establishment of the independent Regulators committee to act as an independent advisory group to assist the Commission, in particular in its preparation of draft implementing measures.

Cela se reflète également dans d’autres instruments juridiques majeurs, internationaux et européens.Le Parlement européenl’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la société civile ont, eux aussi, évoqué cet aspect
This is also reflected in other key international and European legal instruments. It was further touched upon by the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe,and by the civil society

Les participants au Forum à haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, mis en place par la Commission en 2010, ont eux aussi reconnu l’existence et la nocivité des PCD dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire[10]. Reconnaissant la nécessité de traiter le problème au niveau européen, les parties prenantes ont mis en place un cadre d'autoréglementation (la Supply Chain Initiative), que la Commission a saluée et qui, après neuf mois, affiche un bon niveau d'adhésion parmi les entreprises de commerce de détail, de commerce de gros et les entreprises manufacturières, ainsi qu'auprès de certaines PME.
The existence and harmfulness of UTPs in the food supply chain has also been acknowledged by stakeholders in the High Level Forum for a Better Functioning Food Supply Chain, set up by the Commission in 2010.[10] Recognising the need to address the issue at European level, stakeholders set up a self-regulatory framework (the Supply Chain Initiative) which the Commission has welcomed and which after nine months has shown a good uptake among retail, wholesale and manufacturing companies and some SMEs.

Puisqu'il semblerait que les autres opérateurs du marché aient aussi été concernés par la disponibilité limitée de couverture, la Commission relève l'absence d'éléments probants susceptibles de démontrer que, outre SACE BT, d'autres opérateurs ont également eu des difficultés à trouver sur le marché la couverture de réassurance nécessaire et de déterminer si eux aussi ont pu, en pareil cas, obtenir cette couverture auprès de SACE, aux mêmes conditions.
As the limited availability of cover would seem to have affected also other operators in the market, the Commission does not have evidence whether other operators than SACE BT had also difficulties to obtain reinsurance cover on the market and, if so, whether they could obtain reinsurance cover from SACE under the same conditions as well.

Elle invitera aussi le Conseil, lorsqu’il présente des amendements substantiels, et les comités de niveau 3 lorsqu’ils conseillent la Commission, à joindre eux aussi des analyses d’impact détaillées à leurs propositions.
It will also invite the Council, when tabling substantive amendments, and the Level 3 Committees when they give advice to the Commission, similarly to accompany their proposals with comprehensive impact assessments.

En 2002, une affaire contre les Pays-Bas [16] était encore en instance devant la CJCE. Néanmoins, la Commission a pu retirer sa demande, parce que les Pays-Bas ont eux aussi, entre-temps, transposé la directive en question.
[15] In 2002 there was still a case against the Netherlands [16] pending before the ECJ, but the Commission was able to withdraw its application, because also the Netherlands have now implemented the Directive in substance.

Par voie de conséquence, les autres doutes exprimés par la Commission lors de l’ouverture de la procédure deviennent, eux aussi, caducs.
In consequence, the other doubts expressed by the Commission when the procedure was opened have also become redundant.

- les fonctionnaires et agents de la Commission désignés ex officio par le secrétaire général de la Commission aux fins de la procédure mise en place par le règlement (CE) n° 2232/96, ainsi que les fonctionnaires et agents pouvant être impliqués dans des tâches de contrôle officiel des denrées alimentaires, eux aussi désignés ex officio par le secrétaire général de la Commission, tenus par le secret professionnel en vertu de l'article 214 du traité,
- the officials and other employees of the Commission appointed ex officio by the Secretary-General of the Commission for the purposes of the procedure set up by Regulation (EC) No 2232/96 as well as the officials and other employees who may be involved in the official control of foodstuffs, also appointed ex officio by the Secretary-General of the Commission, and bound by the obligation of professional secrecy under Article 214 of the EC Treaty,