Vertaling van "commission était simplement " (Frans → Engels) :

L'une des questions étudiées par la commission était simplement comment régler le problème de la langue d'enseignement au Québec, compte tenu des exigences de l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la loi constitutionnelle d'alors.
One of the proposals considered by the commission was simply how to apply the issue of language of education having regard in Quebec to the existence and operation of section 93 of the then British North America Act of 1867, the Constitution Act.

Avant l'amendement, la commission était simplement nommée par le ministre de la Justice.
Prior to that, before this amendment, the commission was simply appointed by the Minister of Justice.

Cela n'a pas marché, mais si nous avons recommandé un peu moins de 100 p. 100 par la commission au port, c'était simplement pour déclencher le processus et donner aux gens la garantie que la Commission du blé ne perdrait rien de sa capacité en matière de commercialisation.
It didn't work, but the reason for suggesting something less than 100% board at port was simply to get the process started and to give people some reassurance that the Wheat Board's marketing ability wouldn't be impaired.

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Nous avons simplement décidé que, si jamais un sujet connexe était soulevé – dans le cas où le traité de Lisbonne serait ratifié – à travers une pétition présentée par un million de citoyens à la Commission, nous vérifierions, nous Parlement, si nous traitions un sujet identique et si la pétition adressée à la Commission était de nature à influer ou non sur nos propres travaux, auquel cas nous nous contenterions d’informer les pétitionnaires.
We have simply decided that, in the event that the Lisbon Treaty is ratified, if a related issue is ever raised in a petition submitted by a million citizens to the Commission, we in Parliament would check whether we were dealing with an identical issue and whether or not the petition submitted to the Commission could affect our work, in which case we would simply inform the petitioners.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur Winkler, en tant que rapporteur pour la commission des affaires étrangères concernant l’instrument de stabilité, je souhaiterais à nouveau faire un bref saut en arrière et souligner simplement à quel point ce que l’on a appelé le paquet Prodi déposé par la Commission était une bonne idée. Quoi qu’on puisse en dire par ailleurs, ce paquet a permis de réduire le nombre d’instruments, qui était de quarante, à six dans le but d’accélérer le processus d’élaboration des politiques étrangères et d’augmenter son efficacité.
– (DE) Mr President, Commissioner Ferrero-Waldner, Mr Winkler, as rapporteur for the Committee on Foreign Affairs on the stability instrument, I would like, once more, to briefly look back and emphasise just what a good idea on the part of the Commission the so-called Prodi package was, in that, whatever else may be said about it, forty instruments have been whittled down to six in order to speed up foreign policymaking and make it more effective.

Dans la décision 2006/513/CE (41), citée par l'Italie, la Commission n'a pas nié l'existence d'un avantage indirect en faveur de certains bénéficiaires (les opérateurs de réseau) mais a simplement exclu ces derniers de l'exécution de l'obligation de remboursement car il n'était pas possible de déterminer s'il y avait eu transfert de ressources d'État.
In Decision 2006/513/EC (41) quoted by Italy, the Commission did not deny the presence of an indirect advantage in favour of certain beneficiaries (the network operators) it simply excluded them from the recovery obligation since it was not possible to establish whether there had been a transfer of State resources.

Cette décision était pour le moins étonnante et elle a donné l'impression à nombre d'entre nous que l'ensemble de ce programme, très important, était simplement devenu une baudruche que se renvoient la commission des budgets et la Commission européenne.
This was an astonishing decision and left many of us feeling that this whole very important programme had simply become a football in a game between the Budgets Committee and the Commission.

On l'appelait la Commission scolaire centrale protestante - à propos, mon père était ministre anglican - mais le fait est que cette commission constituait simplement un système scolaire anglophone.
While it was called the " Protestant Central School Board" and while my father happened to be an Anglican minister, the reality was that the board represented the English school system.

A l'origine, la Commission avait entamé la procédure parce que l'aide était simplement une aide d'exploitation à laquelle aucune des exceptions de l'article 92 ne s'appliquait.
The Commission had originally opened the procedure because the aid constituted a simple operating aid for which none of the exceptions of Article 92 applied.