Vertaling van "commission était déjà arrivée " (Frans → Engels) :

Afin de soutenir la mise en œuvre des nouvelles initiatives phares relevant de cette stratégie, la Commission propose de compléter le financement déjà accordé aux Balkans occidentaux jusqu'en 2020 au titre de l'instrument d'aide de préadhésion par un montant qui viendra s'ajouter à l'enveloppe de 1,07 milliard d'euros qu'il était déjà prévu d'affecter à la région en 2018.
In order to support the implementation of the new flagship initiatives under this strategy, the Commission proposes to top up the existing funding for the Western Balkans until 2020 under the Instrument for Pre-Accession Assistance in addition to the €1.07 billion already foreseen for the region for 2018.

Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.
Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.

Comme c'était déjà le cas avant l'année 2000, le Portugal et la Commission attachent une attention particulière à la gestion des déchets urbains, en vue d'accomplir les objectifs fixés dans le Plan Stratégique de Résidus Solides Urbains (PERSU), qui a été adopté en 1996.
As in earlier years, Portugal and the Commission paid great attention to the management of urban waste in order to meet the targets set in the Strategic Plan for solid urban waste (PERSU), adopted in 1996.

Dans sa décision sur l’affaire NN 61/2004, la Commission était déjà parvenue à la conclusion que la mesure en cause comportait une aide au sens de l’article 107 du TFUE.
The Commission already concluded in its decision in case NN 61/2004 that the measure at issue involved aid within the meaning of Article 107 TFEU.

Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.
This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.

La Commission était déjà arrivée à cette conclusion dans sa décision relative à l’autorisation de l’aide de sauvetage (44) et dans sa décision relative à l’ouverture de la procédure d’examen.
The Commission had already arrived at this conclusion in its decision to authorise rescue aid (44) and in the decision to open the investigation.

Dans sa décision d’ouverture déjà, la Commission était toutefois arrivée à la conclusion qu’en ce qui concerne la question de l’existence d’une aide, l’«exemption» du mécanisme de financement ne pouvait pas être examinée indépendamment du mécanisme de financement lui-même.
On the question of the presence of State aid, the Commission in its opening decision found that the exemption from the financing mechanism could not be assessed separately from the financing mechanism itself.

La Commission était déjà parvenue à la conclusion, dans sa décision du 2 octobre 1996 relative au financement de RTP, que le prix payé par l'État à RTP pour le réseau correspondait à la valeur marchande de celui-ci et ne constituait pas une aide d'État (68).
The Commission already concluded in its decision of 2 October 1996 on the financing of RTP that the price paid by the State to RTP for the network represented the market value and did not constitute state aid (68).

Lorsqu'elle s'est engagée dans le processus de stabilisation et d'association, la Croatie était déjà arrivée à un niveau de maturité institutionnelle et administrative suffisant pour lui permettre de progresser rapidement.
Croatia already enjoyed a degree of institutional and administrative maturity when it entered the Stabilisation and Association process which enabled it to make rapid progress.

La Commission a déjà indiqué que l'activité d'innovation insuffisante était l'un des facteurs clés expliquant les sous-performances de l'Europe en matière de croissance de la productivité [3].
Insufficient innovative activity has already been cited by the Commission as a key factor behind Europe's underperformance in productivity growth [3].