Traduction de «commission était consciente » (Français → Anglais) :

- C-392/96 Commission des Communautés européennes contre Irlande (ci-après C-392/96, Commission contre Irlande) (l'arrêt de la CJCE est postérieur à l'adoption de la directive 97/11/EEC, mais la Commission était consciente, au moment de la rédaction des modifications à apporter à la directive, des problèmes soulevés dans cette affaire).
- C-392/96 Commission of the European Communities v Ireland (hereafter C-392/96 Commission v Ireland) (while the ECJ judgement in this case post-dates the adoption of 97/11/EEC, the Commission were mindful of the issues raised by the case when drafting the amendments to the Directive).

Lorsqu’elle a présenté le manuel Schengen, la Commission était consciente de l'éventualité que le document permettant à un ressortissant de pays tiers de franchir la frontière ne convienne plus pour l’apposition d’un cachet, ce document ne comptant plus aucune page vierge.
When presenting the PHBG, the Commission was aware that it may happen that the document enabling a third-country national to cross the border is no longer suitable for affixing a stamp, as there are no longer empty pages.

La Commission était consciente que la marge de manœuvre pour les modifications de la Loi est faible, en raison du contexte des traités internationaux mais elle a jugé qu'il n'était pas dans son rôle de Commission d'experts de juger de l'importance politique des conventions et qu'il n'était pas non plus dans son rôle de se limiter à n'examiner que des modèles compatibles avec le droit international actuel.
The Commission realized that there was not a lot of room for amending the Act, given the existence of international treaties, but considered that its role as a body of experts was not to assess the political importance of international conventions, and that it should not confine its study to models compatible with current international law.

M. Chodos : Je réponds brièvement à votre question sur les familles. Lorsque la commission a entamé son travail, elle avait une série de comités consultatifs dont un se consacrait aux aidants familiaux. Dès le départ, par conséquent, la commission était profondément consciente de l'importance des familles et des difficultés qu'elles peuvent parfois éprouver.
Mr. Chodos: Just briefly on your question about families, when the commission started, we had a series of advisory committees, one of which was a family caregiver advisory committee, so I think from the very beginning of the commission's work, we were deeply aware of the importance of families and of the challenges that are associated with family involvement at times.

La Commission est consciente du fait que dans les conditions de marché prévalant en Hongrie au milieu des années 90, c’est le principe directeur des AAE, soit la garantie de retour sur investissement, qui était la condition fondamentale à la réalisation des investissements nécessaires.
The Commission is aware that in the market circumstances of the mid-1990s in Hungary, the governing principle of the PPAs, that is the guarantee of the return on investment, was the essential condition under which the necessary investments could take place.

Elle a déclaré qu'elle était parfaitement consciente des répercussions que ces pertes d'emplois auraient sur Birmingham et l'ensemble de la région des West Midlands et que la Commission était disposée à «fournir la plus grande assistance possible dans cette affaire».
Danuta Hübner said she was acutely aware of the impact that the job losses would have in Birmingham and the West Midlands as a whole and that the Commission wished “to be of the greatest possible assistance in this matter”.

Malgré la taille de ces activités, la Commission était consciente de l'importance du platine en tant que matière première pour les catalyseurs et c'est la raison pour laquelle elle a estimé devoir exiger la solution à laquelle on est arrivé.
Despite the size of these activities the Commission was mindful of the importance of platinum as a raw material for catalysts and therefore considers it appropriate to require the solution that has been achieved.

La Commission était consciente de cette possibilité en juillet 1988 et, en septembre 1988, les autorités britanniques lui ont fait savoir que le paiement avait été réalisé de cette façon.
The Commission was aware of this possibility in July 1988 and in September 1988 the UK authorities informed it that the payment had been made in this way.