Vertaling van "commission était arrivée " (Frans → Engels) :

Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
As the Commission had reached the preliminary conclusion that the l conditions of the 2005 SGEI Decision were not fulfilled, it reached the same conclusion as regards the conditions of the 2005 Aviation Guidelines.

Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.
As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.

Après un examen plus approfondi de cette tendance, la Commission est arrivée à la conclusion que la régénération n’était, d’un point de vue tant environnemental qu’économique, pas plus bénéfique que la combustion.
This tendency was further analysed by the Commission and led to a conclusion that regeneration was environmentally and economically no more beneficial than combustion.

L’an dernier, une étude de la Commission est arrivée à la conclusion que la meilleure option serait la création d’un instrument juridique chargé des critères d’inspection, mais aucune proposition n’a été faite, bien que le commissaire Potočnik ait affirmé que sa priorité était la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE.
Last year, a Commission study came to the conclusion that the best option would be a legal instrument governing the criteria for inspections, but no proposal was put forward, although Commissioner Potočnik has said that the implementation of EU environmental legislation is his priority.

Dans sa décision d’ouverture déjà, la Commission était toutefois arrivée à la conclusion qu’en ce qui concerne la question de l’existence d’une aide, l’«exemption» du mécanisme de financement ne pouvait pas être examinée indépendamment du mécanisme de financement lui-même.
On the question of the presence of State aid, the Commission in its opening decision found that the exemption from the financing mechanism could not be assessed separately from the financing mechanism itself.

La Commission (COM(2009)0366) était arrivée à la conclusion que l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie avaient atteint tous les objectifs de référence à la date d'adoption de ce règlement et le Parlement européen (P7_TA(2009)0062) avait émis, le 12 novembre 2009, un vote favorable à l'application d'un régime d'exemption de visa.
The Commission (COM(2009)0366) had concluded that the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia had met all the benchmarks by the date of adoption of this Regulation and the European Parliament (P7_TA(2009)0062) had voted in favour of granting the visa-free regime on 12 November 2009.

La Commission était déjà arrivée à cette conclusion dans sa décision relative à l’autorisation de l’aide de sauvetage (44) et dans sa décision relative à l’ouverture de la procédure d’examen.
The Commission had already arrived at this conclusion in its decision to authorise rescue aid (44) and in the decision to open the investigation.

Cela reviendrait à prétendre que l’octroi de la garantie était admissible étant donné que, au cours de toutes les années antérieures, la Grèce était arrivée à dissimuler l’octroi à HSY d’aides d’État illégales et incompatibles et la mise en œuvre abusive des aides que la Commission avait préalablement autorisées.
It is akin to claim that, since Greece over the prior years had succeeded to hide the grant of unlawful and incompatible State aids to HSY and the misuses of aid previously approved by the Commission, it was allowed to grant this guarantee.

En conséquence, la Commission est arrivée à la conclusion que l'objectif des investissements était d'accroître la productivité des installations existantes du chantier.
The Commission therefore finds that the aim of the investment is to improve the productivity of the existing installations at the yard.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, lorsque la proposition de la Commission est arrivée, nous étions un peu perplexes, en commission, quant à savoir si nous devions la traiter car, disons-le respectueusement, cette proposition était très mince.
– (DE) Mr President, Commissioner Byrne, when we received the Commission proposal, we were somewhat undecided in committee as to whether we should deal with it at all because, with all due respect, it was very insubstantial.