Vertaling van "comme la commission était arrivée " (Frans → Engels) :

Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
As the Commission had reached the preliminary conclusion that the l conditions of the 2005 SGEI Decision were not fulfilled, it reached the same conclusion as regards the conditions of the 2005 Aviation Guidelines.

Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.
As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.

Après un examen plus approfondi de cette tendance, la Commission est arrivée à la conclusion que la régénération n’était, d’un point de vue tant environnemental qu’économique, pas plus bénéfique que la combustion.
This tendency was further analysed by the Commission and led to a conclusion that regeneration was environmentally and economically no more beneficial than combustion.

Après avoir étudié d'une manière approfondie la faisabilité et le potentiel technique et économique, et notamment les variantes de ventilation entre les sous-secteurs de production d'énergie renouvelable, la Commission est arrivée à la conclusion qu'une part de 20 % d'énergie renouvelable dans la palette d'énergies de l'UE est un objectif global réalisable et nécessaire.
Having carefully examined the feasibility and the technical and economic potential including variant breakdowns between the renewable energy subsectors, the Commission has come to the conclusion that the overall objective of a 20% contribution of renewable energy to the EU energy mix is possible and necessary.

Dès le début de l'année 2000, la Commission est arrivée à la conclusion que le programme SAPARD ne pouvait être géré que sur une base entièrement décentralisée.
Already in early 2000 the Commission concluded that the way to manage SAPARD was only on a fully decentralised basis.

Dans sa décision d’ouverture déjà, la Commission était toutefois arrivée à la conclusion qu’en ce qui concerne la question de l’existence d’une aide, l’«exemption» du mécanisme de financement ne pouvait pas être examinée indépendamment du mécanisme de financement lui-même.
On the question of the presence of State aid, the Commission in its opening decision found that the exemption from the financing mechanism could not be assessed separately from the financing mechanism itself.

La Commission était déjà arrivée à cette conclusion dans sa décision relative à l’autorisation de l’aide de sauvetage (44) et dans sa décision relative à l’ouverture de la procédure d’examen.
The Commission had already arrived at this conclusion in its decision to authorise rescue aid (44) and in the decision to open the investigation.

Cela reviendrait à prétendre que l’octroi de la garantie était admissible étant donné que, au cours de toutes les années antérieures, la Grèce était arrivée à dissimuler l’octroi à HSY d’aides d’État illégales et incompatibles et la mise en œuvre abusive des aides que la Commission avait préalablement autorisées.
It is akin to claim that, since Greece over the prior years had succeeded to hide the grant of unlawful and incompatible State aids to HSY and the misuses of aid previously approved by the Commission, it was allowed to grant this guarantee.

En conséquence, la Commission est arrivée à la conclusion que l'objectif des investissements était d'accroître la productivité des installations existantes du chantier.
The Commission therefore finds that the aim of the investment is to improve the productivity of the existing installations at the yard.

66. En ce qui concerne la fourniture de services de communications mobiles, la Commission est arrivée à la conclusion que, du point de vue de la demande, les services de téléphonie mobiles et les services de téléphonie fixe constituaient des marchés séparés(60).
66. As regards the provision of mobile communications services, the Commission has found that, from a demand-side point of view, mobile telephony services and fixed telephony services constitute separate markets(60).