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Traduction de «qui vérifiera » (Français → Anglais) :

Contrairement aux pratiques antérieures, le comité vérifiera aussi les grandes évaluations et les principaux «bilans de qualité» portant sur la législation existante.

Contrary to the past, the Board will also check major evaluations and "fitness checks" of existing legislation.


Le principe d'additionnalité, selon lequel les ressources communautaires doivent s'ajouter et non se substituer aux ressources nationales, demeurera l'un des principes clés de la politique de cohésion. Toutefois, conformément au principe de proportionnalité,la Commission ne vérifiera son application que sur le seul objectif de la «convergence».

Additionality - that EU resources should add to rather than replace national resources - would remain a key principle of cohesion policy. However, in line with the principle of proportionality, the Commission would verify its application only within the "convergence" objective.


Elle vérifiera également que ces modifications du cadre législatif conduisent bien à des changements effectifs dans les pratiques des États membres en matière de marchés publics.

It will also ensure that these changes in the legal framework lead to an effective change in Member States’ procurement practice.


La Commission vérifiera que ces révisions sont conformes au droit de l’UE.

The Commission will verify that these revisions comply with EU law.


La Commission vérifiera et établira la cohérence des choix au moment d'arrêter les programmes.

The Commission would verify and confirm consistency at the moment of deciding the programmes.


La rapporteure pour avis suggère par conséquent que soient définis des critères de sécurité communs, à l'aune desquels une autorité compétente vérifiera la capacité d'un transporteur demandant son enregistrement de remplir les exigences de sécurité en la matière, visées par les directive 96/29/Euratom et 2008/68/CE, se fondant sur les critères définis dans les directives 96/29/Euratom et 2008/68/CE.

Therefore I suggest that common safety criteria are set, by which a competent authority verifies whether a carrier applying for registration is fit to meet safety requirements regarding that result from Directives 96/29/Euratom and 2008/68/EC, based on those defined in Directives 96/29/Euratom and 2008/68/EC.


1. se félicite de ce que le Conseil européen ait reconnu l'importance de l'emploi des jeunes pour la prospérité européenne; prie instamment le Conseil européen et la Commission d'intensifier leurs efforts pour lutter contre le chômage des jeunes dans le cadre d'un mouvement plus général visant à promouvoir les droits sociaux et à remédier aux inégalités sociales au sein de l'Union européenne; souligne que le Parlement européen surveillera étroitement l'évolution de la situation et vérifiera si les mesures promises sont réellement mises en œuvre, en particulier en ce qui concerne la garantie pour la jeunesse;

1. Welcomes the fact that the European Council has acknowledged the importance of youth employment to Europe’s prosperity; urges the European Council and Commission to step up their efforts to combat youth unemployment, as a part of a wider move to promote social rights and to address social imbalances within the European Union; stresses that the European Parliament will closely monitor progress and observe whether the promised measures are implemented, especially as regards the Youth Guarantee;


souligne que le Parlement européen surveillera étroitement l'évolution de la situation et vérifiera si les mesures promises sont réellement mises en œuvre, en particulier en ce qui concerne la garantie pour la jeunesse;

stresses that the European Parliament will closely monitor progress and observe whether the promised measures are implemented, especially as regards the Youth Guarantee;


Pour s’assurer de la conformité des appareils de mesure acoustique, on vérifiera qu’il existe un certificat de conformité valable.

Compliance of the acoustic measurement instrumentation shall be verified by the existence of a valid certificate of compliance.


4. rappelle que la Cour des comptes avait demandé au CEPD, lors de l'exercice 2009, qu'il invite ses agents à produire, à intervalles réguliers, les documents attestant de leur situation personnelle; note qu'entretemps, le CEPD a corrigé les erreurs relevées dans le cadre de la déclaration d'assurance 2009 en 2010 et 2011, et a mis en place des outils permettant d'améliorer la gestion des indemnités; souligne que la Cour des comptes vérifiera le progrès dans son rapport annuel 2011;

4. Recalls that, in relation to the 2009 financial year, the Court of Auditors called on the EDPS to ask his staff to deliver at regular intervals documents certifying their personal situation; notes that in the meantime the EDPS has corrected the errors observed in connection with the statement of assurance for 2009 in 2010 and 2011, and has established tools which make it possible to improve the management of allowances; stresses that the Court of Auditors will monitor progress in its 2011 annual report;




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qui vérifiera ->

Date index: 2022-02-09
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