Traduction de «commission voudrait-elle préciser quels » (Français → Anglais) :

Afin d’éviter de faire peser une charge inutile sur les émetteurs, la Commission, lorsqu’elle précise les informations allégées, prend également en considération les informations qu’un émetteur est déjà tenu de rendre publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.
In order to avoid imposing unnecessary burdens on issuers, when specifying the reduced information, the Commission shall also take into account the information which an issuer is already required to disclose under Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.

La Commission concrétisera les mesures définies dans la communication au cours des prochains mois et elle déterminera quel est le niveau d'action de l'UE le plus approprié pour mettre en œuvre chacune d'entre elles.
The Commission will take forward the measures set out in the Communication over the coming months and will determine the most appropriate EU level action to take on each of them.

J'apprécierais également qu'elle précise quel programme a remplacé le programme existant.
Also, I would most appreciate it if she could provide information on the program that has replaced the existing one.

Madame le ministre pourrait-elle préciser quel programme a bénéficié d'une augmentation et à quoi cet argent a été consacré?
Could the minister give us the details of which program was increased and where these monies were spent?

Madame le leader du gouvernement au Sénat voudrait-elle préciser si elle appuiera la création d'un tel comité au Sénat?
Will the Leader of the Government in the Senate indicate whether she will support the creation of such a committee in this place?

Le Conseil a décidé d'apporter des changements mineurs à la proposition modifiée de la Commission afin de préciser quel est exactement le champ d'application de la directive et quels sont les services qui en sont exclus, comme les services sociaux et les services de soins de santé.
The Council decided to slightly modify the Commission's amended proposal in order to clarify the exact scope of application and the services which are excluded of the directive such as social services and healthcare services.

Le sénateur Lynch-Staunton: Madame le ministre peut-elle préciser quels fonctionnaires ont rencontré le haut-commissaire et nous dire pourquoi un communiqué n'a pas été publié suite à cette réunion?
Senator Lynch-Staunton: Could the minister tell us which officials met with the High Commissioner and why a communiqué following that meeting has not been issued?

3. Lorsqu'une information n'est pas divulguée en vertu du paragraphe 1, le registre précise quel type d'information n'a pas été rendue publique, par exemple en fournissant des données génériques sur les produits chimiques, et pour quelle raison elle n'a pas été divulguée.
3. Whenever information is kept confidential according to paragraph 1, the register shall indicate what type of information has been withheld, through, for example, providing generic chemical information if possible, and for what reason it has been withheld.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la règle du dégagement automatique, la Commission voudrait rappeler la communication qu'elle a adoptée à ce sujet afin d'en préciser les modalités d'application (communication C(2002)1942 adoptée le 27 mai 2002).
As regards the implementation of the automatic de-commitment rule, the Commission would like to recall the Communication recently adopted to explain the rules for the application of this rule (Communication C(2002)1942 adopted on 27 May 2002).

Question 2 : Quel doit être le critère principal pour les politiques d'enregistrement du registre.EU - Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -
Question 2: What should be the main criteria for the.EU Registry's registration policies- How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-