Vertaling van "commission tiendra compte aussi " (Frans → Engels) :

Chaque cadre, établi par le Conseil sur proposition de la Commission, tiendra compte des leçons tirées du cinquième élargissement et de l’évolution de l’acquis, et abordera une série d’éléments en fonction des mérites propres aux pays candidats, mais aussi de leur situation et de leurs caractéristiques spécifiques.
Each framework, which will be established by the Council on a proposal by the Commission will take into account the experience of the fifth enlargement and of the evolving acquis , and will address a series of elements according to the candidate countries’ own merits and their specific situations and characteristics.

[11] La Commission tiendra compte des résultats de l’initiative DEPLPHI et du projet autrichien pour définir des lignes directrices en matière de collecte des données.
[11] The outcome of the DELPHI exercise and the AT project will be taken into account by the Commission for the issuing of Guidelines on data collection.

Il convient de distinguer deux éléments: i) les contributions sont enregistrées ou non d'un point de vue statistique en tant que déficit et/ou dette, conformément aux définitions existant dans le Système européen des Comptes (SEC); et ii) la manière dont la Commission tiendra compte de ces contributions dans son évaluation du respect du pacte.
Two aspects need to be distinguished here: i) whether these contributions are recorded statistically as deficit and/or debt, in line with the established definitions of the European System of Account (ESA); and ii) the way in which the Commission will take account of such contributions in its assessment of compliance with the Pact.

Dans son appréciation, la Commission tiendra compte de l’intensité de travail et de capital des entreprises ciblées, ainsi que d’autres critères tenant compte des contraintes de financement spécifiques que connaissent les petites entreprises à moyenne capitalisation (par exemple, l’exigence de garanties suffisantes pour les prêts importants).
In its assessment, the Commission will take into account the labour- and capital-intensity of the targeted undertakings, as well as other criteria reflecting specific financing constraints affecting small mid-caps (for example, sufficient collateral for a large loan).

La Commission tiendra compte des résultats de la présente consultation dans ses futurs travaux de révision de la directive.
The Commission will take into account the results of this consultation for its further work on reviewing the Directive.

Afin de mener à bien ses réflexions sur ces questions, la Commission tiendra compte aussi des résultats d'une étude, publiée récemment, sur « L'harmonisation des sanctions pénales en Europe » [10], menée par l'Unité Mixte de Recherche de Droit Comparé de Paris.
In considering all these questions, the Commission will also be mindful of the results of a recent study on "Harmonisation of criminal penalties in Europe" [10] by the "Unité Mixte de Recherche de Droit Comparé" in Paris.

(7) considérant que les communications mobiles et sans fil ont une importance stratégique non seulement pour le développement du secteur des télécommunications de la Communauté et pour la société de l'information, mais aussi pour l'économie et pour l'emploi dans la Communauté en général; que la Commission a adopté, le 3 décembre 1997, un livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation; que, sur la base des consultations faisant suite à la publication de ce livre vert, la Commission tiendra compte des incidences de cette convergence sur l'UMTS, eu égard notamment au réexamen d'ici à 1999 de la réglementation communautaire dans le domaine des télécommunications;
(7) Whereas mobile and wireless communications are of strategic importance both for the development of the Community telecommunications industry and the information society as well as for the economy and employment in the Community as a whole; whereas on 3 December 1997 the Commission adopted a Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation; whereas on the basis of the consultations resulting from that Green Paper, the Commission will take into consideration the impact of convergence on UMTS considering, in particular, the review of Community telecommunications regulation by 1999;