Traduction de «commission temporaire sera composée » (Français → Anglais) :

Cette commission consultative sera composée de 3 membres indépendants et de représentants des autorités compétentes concernées.
This Advisory Commission will be comprised of 3 independent members and representatives of the competent authorities in question.

La délégation de la Commission européenne sera composée de la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité et vice‑présidente, M Federica Mogherini, du vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, M. Jyrki Katainen, du vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, de la commissaire pour le commerce, M Cecilia Malmström, du commissaire pour la coopération internationale et le développement, M. Neven Mimica, du commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, du commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, M. Karmenu Vella, du commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos et du commissaire pour l'aide humanitaire et la gestion des crises, M. Christos Stylianides.
The European Commission delegation will consist of the High Representative for Foreign and Security Policy / Vice-President Federica Mogherini, Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, Jyrki Katainen, Vice-President for the Digital Single Market, Andrus Ansip, Commissioner for Trade, Cecilia Malmström, Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, Commissioner for Climate Action and Energy, Miguel Arias Cañete, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, Karmenu Vella, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, and Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Christos Stylianides.

La délégation de la Commission européenne sera composée de la haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité et vice-présidente, Mme Federica Mogherini, du vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, M. Jyrki Katainen, du vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, de la commissaire chargée du commerce, Mme Cecilia Malmström, du commissaire chargé du développement et de la coopération internationale, M. Neven Mimica, du commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie, M. Miguel Arias Cañete, du commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, M. Karmenu Vella, du commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides.
The European Commission delegation will consist of the High Representative for Foreign and Security Policy / Vice-President Federica Mogherini, Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, Jyrki Katainen, Vice-President for the Digital Single Market, Andrus Ansip, Commissioner for Trade, Cecilia Malmström, Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, Commissioner for Climate Action and Energy, Miguel Arias Cañete, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, Karmenu Vella, Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, and Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, Christos Stylianides.

Cette commission sera composée de trois membres indépendants et de représentants des autorités compétentes concernées.
This Commission will be comprised of 3 independent members and representatives of the competent authorities in question.

L’article 17, paragraphe 5, du traité sur l’Union européenne stipule que, dès le 1er novembre 2014, la Commission sera composée d’un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre de pays de l’UE.
Article 17(5) of the Treaty on European Union stipulates that as from 1 November 2014, the Commission is to be made up of a number of members corresponding to two-thirds of the number of EU countries.

4. Une commission consultative conjointe, composée de représentants de la commission consultative du Système d'intégration centraméricain (CC-SICA) et du Comité économique et social européen, sera créée pour aider la commission mixte à promouvoir le dialogue avec les organisations économiques et sociales de la société civile.
4. A Joint Consultative Committee, consisting of representatives of the Consultative Committee of the Central American Integration System (CC-SICA) and the European Economic and Social Committee (EESC), shall be established in order to assist the Joint Committee to promote dialogue with economic and social organizations of civil society.

Conformément au plan d'action, une commission conjointe, composée des représentants de l'Iran et de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, ainsi que du haut représentant, sera créée pour suivre la mise en œuvre du plan d'action et elle exercera les fonctions qui y sont énoncées.
In accordance with the JCPOA, a Joint Commission consisting of representatives of Iran and of China, France, Germany, the Russian Federation, the United Kingdom and the United States, with the High Representative, will be established to monitor the implementation of the JCPOA and will carry out the functions provided for in this JCPOA.

L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 107(3)(b) TFEU, provided that all the following conditions are met:

L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 87(3)(b), provided the following conditions are met:

Elle sera conduite avec l'appui d'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui feront appel, s'il y a lieu, à une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.
The programming will be conducted with the help of a User Group composed of different Commission Services, who will also have recourse, where appropriate, to an independent consultation structure composed of high-level scientific and industrial experts.