Traduction de «cette commission sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette méthode pourrait se révéler très utile, compte tenu des risques accrus inhérents à l'élargissement, découlant de la diversité des cultures politiques et administratives à laquelle la Commission sera confrontée à l'avenir dans l'exécution du budget.
This method could prove very useful, given the increased risks inherent in enlargement, arising from the diversity of political and administrative cultures with which the Commission will in future be faced in implementing the budget.

La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.

Pour préparer cette proposition, la Commission sera guidée par différentes initiatives en cours d'élaboration.
In preparing this proposal, the Commission will be guided by various current initiatives.

M Malmström, membre de la Commission, sera à Singapour pour renforcer les liens commerciaux entre l'Union et Singapour; elle y annoncera également le premier Forum international sur l'égalité des sexes et le commerce, qui sera organisé par la Commission le 20 juin de cette année.
Commissioner Malmström will be in Singapore to strengthen EU-Singapore trade ties, where she will also announce the first ever International Forum on Gender and Trade, to be organised by the Commission on 20 June.

La Commission mixte internationale devra entendre et juger tous les cas comportant l’usage ou l’obstruction ou le détournement des eaux à l’égard desquelles l’approbation de cette Commission est nécessaire aux termes des articles III et IV de ce traité, et en jugeant ces cas la Commission sera régie par les règles et principes qui suivent et qui sont adoptés par les Hautes parties contractantes pour cette fin :
This International Joint Commission shall have jurisdiction over and shall pass upon all cases involving the use or obstruction or diversion of the waters with respect to which under Articles III and IV of this treaty the approval of this Commission is required, and in passing upon such cases the Commission shall be governed by the following rules or principles which are adopted by the High Contracting Parties for this purpose:

De plus, la Loi sur la défense nationale sera modifiée de manière à permettre la création d'une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui permettra de surveiller le système de justice militaire de plus près; cette commission sera chargée de recevoir et d'examiner les plaintes présentées par qui que ce soit au sujet de la conduite de la police militaire, de même qu'au sujet des allégations d'ingérence indue de membres des Forces canadiennes ou de cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale dans les enquêtes de la police militaire. Le projet de loi prévoit aussi la surveillance, par le JAG, de l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes; la présentation d'un rapport annuel public à la Chambre des communes, au Sénat et au JAG; et la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et du Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.
Furthermore, the oversight and review of the military justice system will be provided by amendments to the National Defence Act to establish a Military Police Complaints Commission, which will receive and investigate complaints by any person concerning the conduct of the military police as well as allegations of improper interference by members of the Canadian Forces and senior officials at the Department of National Defence and in military police investigations, provide for a superintendent of administration of military justice in the Canadian Forces by the JAG, provide for an annual public reporting to the House of Commons, the Senate, and the JAG, and establish the Military Police Complaints Commission and the Canadian Forces Grievance Board.

Le projet de loi C-25 prévoit aussi la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Cette commission sera indépendante et extérieure au ministère et aux Forces.
Also, Bill C-25 will create a military police complaints commission that will be independent and external to the department and the forces and will have the mandate to deal with complaints from the public about the conduct of military police in their policing duties.

Une communication établissant des règles minimales pour la conduite du processus de consultation au sein de la Commission sera présentée d'ici peu à cette dernière.
A Communication establishing minimum requirements for the conduct of the Commission's consultation processes will be presented shortly to the Commission.

Là-dessus s'enclenche la Commission Keable qui va interroger tous les témoins qui vont passer dans cette cause, et le mandat initial donné à la commission sera, au fur et à mesure, élargi parce qu'on va trouver de plus en plus de choses.
Subsequently, the Keable Commission was to question all the witnesses who appeared in this case, and the commission's initial terms of reference were gradually expanded as it discovered more and more facts.

Cette commission sera chargée de superviser le déroulement des pêches dans ces secteurs et relèvera de la Commission sur le saumon du Pacifique.
This panel will be responsible for overseeing the management in these areas and will report to the Pacific Salmon Commission.