Traduction de «commission soumettra également » (Français → Anglais) :

83. La Commission soumettra également ce rapport pour information au Parlement Européen et au Conseil économique et social.
83. The Commission will also submit this report for information to the European Parliament and the Economic and Social Committee.

En 2002, la Commission soumettra également une proposition de directive sur la discrimination fondée sur le sexe, au titre de l'article 13 du traité CE.
The Commission will also bring forward a proposal for a Directive on sex discrimination based on Article 13 of the EC Treaty during the course of 2002.

Pour accroître l'efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité facilitée par les technologies de l'information et des communications, la Commission soumettra également, au début de l'année 2018, des propositions visant à faciliter l'accès transfrontière aux preuves électroniques.
To step up effective investigation and prosecution of cyber-enabled crime, the Commission will also present proposals to facilitate cross-border access to electronic evidence in the beginning of 2018.

Pour accroître l'efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité facilitée par les technologies de l'information et de la communication, la Commission soumettra également, au début de l'année 2018, des propositions visant à faciliter l'accès transfrontière aux preuves électroniques.
To effectively step up the investigation and prosecution of cyber-enabled crime, the Commission will also present proposals to facilitate cross-border access to electronic evidence in early 2018.

La Commission soumettra également de nouvelles propositions d’une portée considérable en la matière.
Here, too, the Commission will be coming up with new and far-reaching proposals.

D'ici la fin de 2006, la Commission soumettra également une communication comportant des instructions détaillées pour la conception et l'évaluation de mesures d'incitation fiscale de portée générale en faveur de la RD.
The Commission will also present a communication later in 2006 with detailed guidance for the design and evaluation of generally applicable tax incentives for RD.

J’espère que la Commission s’emploiera effectivement à démontrer aux citoyens ce qu’ils pourraient perdre si la Constitution n’était pas ratifiée, et qu’elle soumettra également des propositions permettant de surmonter la crise.
I hope that the Commission does indeed provide input to show citizens what they stand to lose if the Constitution is not ratified, and that it also makes proposals for overcoming the crisis.

En particulier, une proposition de directive sur les poulets de chair récemment présentée par la Commission prévoit également que la Commission soumettra un rapport spécifique au Conseil et au Parlement sur la question de l’étiquetage obligatoire des aliments basé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux.
Notably a recent Commission proposal for a Directive on broiler chickens also provides that the Commission will submit a specific report to the Council and Parliament on the issue of mandatory food labelling based on compliance with animal welfare standards.

Si nous ne votons pas les 500 millions d’euros, et que 200 millions d’euros est le dernier chiffre sur lequel s’accorde la Commission, le commissaire Patten a également indiqué que, si ces fonds sont dépensés rapidement et efficacement, la Commission soumettra un budget rectificatif supplémentaire.
If we do not vote the EUR 500 million, and EUR 200 million is the final figure that the Commission settles upon, Commissioner Patten has also said that should that funding be spent rapidly and efficiently, then the Commission would come back with a supplementary and amending budget.

5. La décision de décharge sera également prise sur la base du projet de rapport annuel que la Commission soumettra au PE, pour le 31 mars, conformément à l'article 4, paragraphe 14, du règlement sur l'Agence.
5. The discharge will also be decided on the basis of the draft annual report submitted by the Commission to the European Parliament by 31 March, according to article 4(14) of the Agency's regulation.