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Ce contrat prévoit également la codébition de x et y

Vertaling van "commission prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ce contrat prévoit également la codébition de x et y

this contract also provides for making x and y jointly liable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission prévoit également de créer une plate-forme européenne de femmes scientifiques, qui développera des activités destinées à promouvoir les femmes scientifiques et à les impliquer de façon plus active dans la formulation du débat politique sur la science, aux niveaux nationaux et européen.

The Commission is also planning to establish a European Platform of women scientists, which will develop activities to promote women scientists and to enhance their involvement, at national and European level, in the political debate on science.


La Commission prévoit également un cadre simplifié et plus transparent pour les priorités, afin de mettre en oeuvre les agendas de Lisbonne et de Göteborg d'une manière adaptée aux circonstances. Ce cadre s'articule autour des trois priorités suivantes (qui remplacent les objectifs actuels):

The Commission also envisages a more simplified and transparent priority framework, in order to deliver the Lisbon and Göteborg agendas in a way that is differentiated according to circumstances, with three priorities (replacing the current objectives) as follows:


La Commission prévoit également de soutenir en 2005 un certain nombre de nouvelles initiatives d'accréditation à l'échelle de l'Union dans des disciplines spécifiques.

The Commission also plans to support a number of new EU-wide accreditation initiatives in specific disciplines in 2005.


La proposition de la Commission prévoit également un prospectus sur mesure pour les petits et moyens émetteurs, ainsi qu’un prospectus simplifié pour les émetteurs qui recourent fréquemment aux marchés de capitaux.

The Commission's proposal also contains a tailor-made prospectus for small and medium-sized issuers as well as a simplified prospectus for issuers that frequently tap into capital markets.


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La proposition de la Commission prévoit également, parmi les motifs de rejet d'une demande, de retrait ou de non renouvellement d'un permis de travail saisonnier, les cas où l'employeur a été sanctionné pour emploi illégal.

The Commission proposal also provides for the grounds for refusal of an application, or the withdrawal or non-renewal of a seasonal worker permit to include cases where the employer has been sanctioned for illegal employment.


La Commission prévoit également de réduire de 1,65 milliard d'EUR les crédits de paiement du FEADER en raison d'une sous-utilisation des crédits de paiements alloués aux programmes 2007-2013 de développement rural.

The Commission also foresees a decrease in payment appropriations for the EAFRD for an amount of 1,65 bn EUR du to an under implementation of PA for rural development Programmes 2007/2013.


Le mandat de la commission prévoit également la prise de contact nécessaire avec les parlements et gouvernements de pays tiers.

The committee mandate also includes the task of establishing the necessary contacts with parliaments and governments from third countries.


Par ailleurs, la Commission prévoit également de publier un « Manuel sur les marchés publics, la recherche et l'innovation » afin de contribuer à une prise de conscience des avantages d'un bon usage des marchés publics pour stimuler la recherche et l'innovation.

In order to raise awareness of the benefits of reorienting public procurement towards stimulating research and innovation, the Commission also intends to publish a handbook on the subject.


En particulier, une proposition de directive sur les poulets de chair récemment présentée par la Commission prévoit également que la Commission soumettra un rapport spécifique au Conseil et au Parlement sur la question de l’étiquetage obligatoire des aliments basé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux.

Notably a recent Commission proposal for a Directive on broiler chickens also provides that the Commission will submit a specific report to the Council and Parliament on the issue of mandatory food labelling based on compliance with animal welfare standards.


J’ai cependant entendu dire que la Commission prévoit également une interdiction similaire pour la volaille.

I have heard, however, that the Commission is planning such a ban for poultry too.




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Date index: 2021-07-19
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