Vertaling van "commission sera utilisée " (Frans → Engels) :

Enfin, comme on l'a déjà dit, parallèlement, nous faisons une revue de littérature, précisément sur les néonicotinoïdes, qui sera utilisée afin de faire l'examen de l'évaluation des risques des pulvérisations foliaires, mais également pour le prochain mandat que nous nous attendons à recevoir de la commission.
Finally, as has already been mentioned, we are conducting, in parallel, a systematic literature review, specifically on neonicotinoids, that will be used in order to have the risk assessment review of foliar sprays but also for the next mandate that we are expecting from the commission.

– (LT) Je soutiens ce rapport parce que plus de la moitié des ressources d’assistance technique allouées à la Commission sera utilisée pour financer des études et des évaluations des demandes continues de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et pour les mettre en œuvre, en tirant parti, pour l’avenir, des réussites et des enseignements , et qu’une partie de l’assistance technique sera utilisée pour créer une base de données sur la réintégration à long terme au marché du travail.
– (LT) I agree with this report because more than half of the technical assistance resources allocated to the Commission will be used to finance studies and evaluations of ongoing European Globalisation Adjustment Fund (EGF) cases and to implement them, extracting successes and learning for the future, and part of the technical appropriations will be used to establish a database on long-term reintegration into the labour market.

La proposition de la Commission est quelque peu imprécise sur la manière dont la proportion de dons par rapport aux prêts est fixée, la Commission déclarant qu'elle examinera "le niveau de développement économique du pays bénéficiaire" sans expliquer comment cette analyse sera utilisée (article 3, paragraphe 1).
The Commission’s proposal is somewhat vague on how the ratio of grants to loans is determined, stating that they shall consider "the level of economic development of the beneficiary country" but not explaining how this analysis will be used (Article 3(1)).

3. invite la Commission à progresser dans l'élaboration d'une base de données européenne unique, qui sera alimentée par les États membres, sur les profils professionnels qui sont protégés juridiquement ou sont appliqués en pratique dans les États membres, base qui sera utilisée par les chômeurs et par les travailleurs, les professionnels, les entreprises, les autorités publiques, etc., au bénéfice de la mobilité au sein de l'Union;
3. Urges the Commission to draw up a single European database, which will be supplied by Member States, regarding the job profiles that are either enshrined in law or applied in practice in Member States, which will be used by the unemployed and by workers, professionals, businesses, public authorities, etc., thereby facilitating mobility within the EU;

15. demande à la Commission d'assurer une plus grande responsabilité et une plus grande transparence des systèmes de gestion des finances publiques des pays bénéficiaires lorsqu'il existe une assurance que l'aide sera utilisée aux fins voulues, afin de faciliter à la fois l'appropriation et la réduction de la pauvreté;
15. Calls on the Commission to ensure greater accountability as well as transparency of countries' public financial management systems where there is assurance that aid will be used for the purposes intended, in order to facilitate both ownership and poverty reduction;

17. considère que le système existant de collecte réciproque des droits d'auteur doit être préservé, de sorte que la concurrence soit instaurée sur la base des services que les gestionnaires collectifs de droits peuvent offrir et des commissions qu'ils perçoivent, et que les utilisateurs se voient accorder une licence sur la base du tarif appliqué par les gestionnaires collectifs de droits dans le pays où la musique sera utilisée; invite, en outre, les États membres à veiller à ce que les utilisateurs commerciaux demandent les autorisations légales nécessaires et paient effectivement des droits d'auteur équitables à toutes les catégories de titulaires de droits;
17. Considers that the existing system of reciprocal collection of royalties should be preserved, so that competition is introduced on the basis of the services that CRMs can offer and the commissions they charge and users are licensed on the basis of the tariff applied by the CRM in the country where the music will be used; calls, further, on the Member States to ensure that commercial users apply for the necessary legal consents and duly pay equitable royalties to all categories of right-holders;

Elle sera utilisée contre la Commission canadienne du blé.
It will be used against the Canadian Wheat Board.

Le Conseil a fait siennes les solutions préparées par le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture sur certains points soulevés lors de la session du 26 février 1996, à savoir : - l'utilisation thérapeutique des beta-agonistes pour les vaches parturientes : cette utilisation sera admise, à condition que l'administration soit effectuée par un vétérinaire sous forme d'injection, alors que la détention par l'exploitant de substances beta- agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de traitement de la tocolyse des vaches sera interdite ; - la question de la révision de la proposition "interdiction" : une déclaration de la Commission sera inscrite au procès-verbal du Conseil selon laquelle elle s'engagera à suivre toute évolution des aspects scientifiques ou autres de l'utilisation des substances dans la production de viande bovine, et à faire rapport au Conseil quant aux modifications nécessaires aux directives adoptées ; - le financement des mesures de contrôles renforcés, notamment à la ferme : le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, s'engage à modifier la directive 85/73/CEE en vue de prévoir la perception d'une redevance couvrant les contrôles exécutés en la matière.
The Council adopted the solutions prepared by the Permanent Representatives Committee and the Special Committee on Agriculture on certain points raised at the meeting on 26 February 1996, namely: - the therapeutic use of beta-agonists for cows when calving: this will be allowed provided that it is administered by a veterinarian in the form of an injection, while the holding by the farmer of beta-agonist substances which can be used to treat tocolysis in cows will be prohibited; - the question of reviewing the "prohibition" proposal: a Commission statement will be entered in the Council minutes whereby the Commission undertakes to keep under review all developments in relation to the scientific and other aspects of the use of substances in beef and veal production, and to report to the Council on any necessary amendments to the Directives adopted; - the financing of reinforced monitoring measures, particularly on the farm: the Council, acting on a proposal from the Commission, undertakes to amend Directive 85/73/EEC in order to provide for the charging of a fee to cover monitoring carried out pursuant to the Directive.

L'aide de sauvetage remplit les conditions définies par la Commission dans son Huitième Rapport sur la politique de concurrence de 1979 (paragraphe 228); en effet : - la garantie et le crédit portent un taux d'intérêt équivalant à celui du marché, - l'aide est limitée au montant absolument nécessaire pour permettre la poursuite de l'exploitation d'AGV et elle sera utilisée uniquement pour couvrir les frais courants (et non les investissements à long terme); - le Land de Bade-Wurtemberg n'envisage de verser l'aide de sauvetage que pendant le temps nécessaire à la Commission pour se prononcer sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions du traité CEE (en règle générale, six mois); - l'octroi de l'aide est justifié par de graves problèmes sociaux - sans cette aide, AGV ne pourrait éviter la faillite, ce qui entraînerait le licenciement d'au moins 700 salariés.
The rescue aid satisfies the conditions laid down by the Commission in its Eighth Report on competition policy of 1979 (paragrah 228) since : - the loan guarantee bears normal commercial fees, - the aid is restricted to the amount absolutely necessary to keep AGV in operation and will only be used to meet normal costs, no long-term investments, - the land Bäden-Wüttemberg intends to grant the rescue aid only until the Comission has decided whether the restructuring aid is compatible with the EC Treaty provisions normally within 6 months, - the aid is warranted on the grounds of serious social difficulties - without it the bankruptcy of AGV is unavoidable, with at least 700 employees being dismissed.

Eu égard à l'importance de cette affaire et à ses conséquences pour tous les opérateurs concernés dans le secteur de l'emballage de transport et sur le marché des fruits et légumes frais, la Commission estime nécessaire de les tenir dûment informés de la situation actuelle: le système IFCO n'est pas exclusif; seule une quantité minimum de cageots jugée nécessaire pour assurer le lancement du système sera utilisée; le système est examiné actuellement par la Commission.
In view of the importance of this matter and its implications for all participants in the transportation packaging as well as in the fresh fruit and vegetable market, the Commission considers necessary to keep them dully informed of the current situation : the IFCO system is not exclusive, only a minimum amount of crates judged necessary for safe start up of the system will be used, the system is under review by the Commission.