Vertaling van "commission répond clairement " (Frans → Engels) :

Ainsi, la Commission est d'avis qu'aux considérants 203 et suivants — dans lesquels il est établi que, compte tenu de la duplication des infrastructures, l'aide à l'investissement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini et, par conséquent, est incompatible avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation –, il est aussi démontré que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. est elle aussi incompatible avec le marché intérieur, ce qui avait déjà été établi dans la décision 2014/883/UE.
Accordingly, the Commission considers that recitals 203 et seq (which demonstrate that the investment aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd, because of the duplication of airport infrastructures, does not meet a clearly defined objective of common interest and is therefore incompatible with the internal market pursuant to the 2005 Aviation Guidelines) also demonstrate that the operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd is equally incompatible with the internal market, as already concluded in Decision 2014/883/EU.

À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que l'investissement à l'aéroport de Gdynia entraînera une simple duplication des infrastructures dans la région, ce qui ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini.
In the light of the above, the Commission considers that the investment in Gdynia airport will lead simply to the duplication of infrastructure in the region, which does not meet a clearly defined objective of common interest.

En conséquence, la Commission peut conclure que le financement public prévu pour l'amélioration des infrastructures à l'aéroport d'Alghero répond aux objectifs clairement définis visant à améliorer des infrastructures de transport sûres et viables et l'accessibilité régionale.
Accordingly, the Commission can conclude that the public funding provided for infrastructure upgrading at Alghero airport meets the clearly defined objectives of improving safe and viable transport infrastructure and regional accessibility.

Concernant le dispositif d’aide à l’investissement dans les aéroports régionaux roumains, la Commission doute que les aides publiques répondent à un but d’intérêt général clairement défini, compte tenu de l’offre apparemment excédentaire de services aéroportuaires en Roumanie.
As regards the support scheme for investments in regional airports in Romania, the Commission doubts whether the public financing meets a clearly defined objective of general interest, given the apparent oversupply of airport services in Romania.

Je connais plusieurs gouvernements qui auraient souhaité la révolution, c'est-à-dire la suppression de la PAC. A ceux-là, la Commission répond clairement : oui, les défis que doit affronter la politique agricole commune changent et augmentent; raison de plus pour maintenir une intervention publique régulant l'activité agricole.
The Commission's response to them is clear: the CAP is indeed facing changing and growing challenges, but these make it all the more necessary to maintain official regulation of farming.

3. Les mesures visées au paragraphe 1 ne s'appliquent que si l'État membre ne répond pas à la demande de la Commission dans le délai établi au paragraphe 2 ou si la réponse est considérée comme insatisfaisante ou indique clairement que les mesures nécessaires n'ont pas été mises en œuvre.
3. The measures referred to in paragraph 1 shall only apply if the Member State fails to respond to this request of the Commission within the deadline given in paragraph 2 or if the response is considered unsatisfactory or is clearly indicative of the fact that the necessary measures have not been implemented.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, hier, en répondant à la question du sénateur Milne, j'ai dit clairement que le gouvernement n'avait pas l'intention de faire disparaître la Commission canadienne du blé, pour reprendre les mots du sénateur.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I made myself clear yesterday, in answer to Senator Milne's question, that the government has no intention, to use her words, to blow up the Wheat Board.

Répondant à la demande de la Commission européenne d'élaborer un avis de prospective sur "Les capacités aéroportuaires régionales", le Comité des régions a estimé nécessaire, en premier lieu, de définir, plus clairement, la notion d'aéroport régional.
Responding to the European Commission's request that it draw up an outlook opinion on The capacity of regional airports, the Committee of the Regions first felt it necessary to define the concept of regional airport more clearly.

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.

En s'efforçant de faire le partage entre les initiatives à entreprendre par la Communauté et celles qui reviennent aux Etats membres ou aux partenaires sociaux, la Commission estime ce faisant qu'elle répond pleinement à la demande formulée par les Chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen de Madrid, qui a souligné que "le rôle que les normes communautaires ainsi que les législations nationales et les relations conventionnelles doivent jouer doit être clairement établi".
By seeking to make a distinction between the measures to be taken by the Community and those to be taken by the Member States or the two sides of industry, the Commission believes that it is acting fully in consonance with the request made by the Heads of State and Government at the European Council held in Madrid, which emphasized that the "role to be played by Community standards, national legislation and contractual relations must be clearly established"/.