Traduction de «membre ne répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Répondants de réfugiés et autres membres de catégories spéciales - Groupes locaux et organisations constituées en corporation
Sponsors of Refugees and Other Special Classes - Local Groups and Incorporated Organizations

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système central attend que tous les États membres destinataires répondent, puis regroupe toutes les réponses et transmet la réponse ainsi consolidée à l'État membre demandeur.
The central hub shall wait for each responding Member State to answer, consolidate all the answers and forward the consolidated response to the requesting Member State.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte par voie d'acte d'exécution une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision by implementing act setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

8. souligne qu'il convient de tirer parti, en matière d'apprentissage, des initiatives des États membres qui répondent déjà aux orientations de la politique européenne de voisinage, tel le Centre d'études orientales de Varsovie; rappelle à l'Union européenne et aux États membres, à cet égard, l'importance de lever les obstacles à la libre circulation des personnes et souligne la nécessité de libéraliser le régime des visas à l'intention des étudiants et des jeunes des pays du partenariat oriental qui aspirent à venir étudier dans les États membres de l'Union; encourage les États membres à mettre en place un système de visas gratuits pour les étudiants des pays de la PEV;
8. Stresses that advantage should be taken of the educational experiences of those Member States already implementing the concept of the European Neighbourhood Policy, including initiatives such as the Centre for East European Studies in Warsaw; reminds the EU and the Member States, in this connection, of the importance of removing obstacles to the free movement of persons, and emphasises the need to liberalise the visa regime for students and young people in Eastern Partnership countries who are eager to study in EU countries; encourages the Member States to introduce free visas for students from ENP countries;

11. rappelle que l'article 100 du traité s'applique à l'ensemble des États membres et invite la Commission à présenter une proposition de règlement visant à définir les conditions de mise en oeuvre de cette disposition; rappelle par ailleurs que l'article 103 du traité dispose que "[un] État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique" et que"[le] Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 252, peut, au besoin, préciser les définitions pour l'application des interdictions visées à l'article 101 et au présent article";
11. Recalls that Article 100 of the Treaty is applicable to all Member States and invites the Commission to put forward a proposal for a regulation to define the conditions of implementation of that provision; recalls that Article 103 of the Treaty provides that Member States 'shall not be liable for or assume the commitments of central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of another Member State, without prejudice to mutual financial guarantees for the joint execution of a specific project', and that, '[if] necessary, the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 252, may specify definitions for the application of the prohibition referred to in Article 101 and in this Article';

L'État membre requis répond soit dans une de ses langues officielles, soit dans une autre langue acceptée par les deux États membres.
The requested Member State shall reply either in one of its official languages or in any other language accepted by both Member States.

6. Lorsqu'un État membre estime qu'un produit phytopharmaceutique autorisé par un autre État membre ne répond pas aux exigences visées à l'article 30, ou qu'il mettrait à mal les objectifs de son plan d'action national, et propose par conséquent de refuser l'autorisation, il en informe la Commission, les autres États membres et le demandeur.
6. Where a Member State believes a plant protection product authorised by another Member State cannot meet the requirements set out in Article 30 or would counteract the objectives of its national action plan, and consequently proposes to refuse the authorisation, it shall notify the Commission, the other Member States and the applicant.

1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin de base et de médecin spécialiste, infirmier responsable de soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire, sage-femme et pharmacien détenus par les ressortissants des Etats membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 26, 28, 36, 41, 45, 47 et 52 , chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés par ces Etats membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence contenues dans l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2 et 5.7.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours de cinq années précédant la délivrance de l'attestation.
1. Without prejudice to the acquired rights specific to the professions concerned, in cases where the evidence of medical training provides access to the professional activities of general practitioners and specialised doctors, nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives and pharmacists held by nationals of Member States do not satisfy all the training requirements referred to in Articles 26, 28, 36, 41, 45, 47 and 52 , each Member State shall recognise as sufficient proof certificates of training issued by those Member States insofar as they attest successful completion of training which began before the reference dates laid down in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2 and 5.7.2 and are accompanied by a certificate stating that the holders have been effectively and lawfully engaged in the activities in question for at least three consecutive years during the five years preceding the award of the certificate.