Traduction de «commission réexamine également » (Français → Anglais) :

La Commission réexamine également la directive de 2006 sur la conservation des données qui impose aux sociétés de stocker les données relatives au trafic de télécommunication pour une durée comprise entre six mois et deux ans;
The Commission is also reviewing the 2006 Data Retention Directive, under which companies are required to store communication traffic data for a period of between six months and two years.

3. Lors du réexamen de la directive 2014/59/UE, la Commission est invitée à réexaminer également le présent règlement, le cas échéant.
3. When reviewing Directive 2014/59/EU, the Commission is invited also to review this Regulation, as appropriate.

Lorsque la Commission réexamine le règlement (UE) no 531/2012 conformément à l’article 19 dudit règlement, elle évalue également, en consultation avec l’ORECE, l’efficacité de la solution technique choisie pour mettre en œuvre la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés et, éventuellement, la nécessité de l’adapter en fonction des évolutions commerciales ou technologiques.
The Commission, when carrying out the review in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 531/2012, shall also assess, in consultation with BEREC, the effectiveness of the chosen technical solution to implement the separate sale of regulated retail roaming services and whether it requires to be updated in the light of technological or market developments.

La Commission a également réexaminé les lignes directrices concernant la rémunération des garanties versée par les banques, de façon à garantir que les aides sont limitées au minimum nécessaire et à refléter le risque pour les finances publiques.
The Commission has also reviewed guidance on the fees that banks must pay for guarantees to ensure the aid is limited to the minimum necessary and to reflect the risk for public finances.

Aux fins de garantir la cohérence et des conditions de concurrence égales, la Commission réexamine la mise en œuvre de l’article 54 au regard de la cohérence entre les sanctions et les autres mesures imposées et mises en œuvre dans l’ensemble de l’Union et, le cas échéant, présente des propositions.
In order to ensure consistency and a level playing field, the Commission shall review the implementation of Article 54 with regard to the consistency of the penalties and other measures imposed and applied across the Union and, if appropriate, shall put forward proposals.

La Commission a également fait savoir qu'elle était disposée à réexaminer le dossier des entreprises concernées par les mesures communautaires de défense commerciale et affectées directement par le tsunami.
The Commission has also signalled its readiness to review the cases of companies subject to EU trade defence measures where they have been directly affected by the tsunami.

La Commission invite également les groupes de travail du Conseil concernés à réexaminer le rôle de l'ENFSI dans la coopération européenne dans ce domaine.
The Commission also invites the relevant Council working parties to re-examine the question of the European Network of Forensic Science Institutes' (ENFSI) role in EU co-operation in this area.

Evaluation Compte tenu de données supplémentaires, relatives à la valeur de RG au moment de la vente, que la Commission a obtenues au cours des discussions qu'elle a eues avec les autorités britanniques à la suite de la publication du rapport du NAO, la Commission a également réexaminé sa décision afin de vérifier si BAe avait payé un prix correspondant à la valeur de RG sur le marché.
Valuation In the light of additional information on the value of RG at the time of the sale which has become available as a result of discussions between the Commission and the UK authorities following the publication of the NAO Report, the Commission has also re-examined its decision in order to verify whether a reasonable market price was paid by BAe.

La Commission a également décidé que si les discussions ne permettent pas la résolution de ces difficultés dans les prochaines semaines, la Commission va réexaminer la proposition de Sir Leon Brittan d'ouvrir une procédure sous l'Article 93.2 du Traité CEE.
It has also decided that if these discussions do now allow the difficulties to be resolved within a matter of weeks, the Commission will reconsider Sir Leon Brittan's proposal to open the Article 93.2 procedure.

Lorsque le rapport du NAO a été divulgué, la Commission a également interrogé les autorités britanniques au sujet de cet aspect de l'affaire et a réexaminé tous les faits, afin de s'assurer que le prix d'achat correspondait à la véritable valeur de Rover Group.
When the NAO Report became known the Commission also pursued this aspect of the case with the UK authorities and re-examined all the facts in order to verify that the purchase price represented a fair value for Rover Group.