Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Financement prenant fin
Financement temporaire
Financement temporarisé
Financement à réexaminer
Initiative de temporisation
Initiative prenant fin
Initiative temporaire
Initiative temporarisée
Initiative à réexaminer
Invité à bord d'un vol inaugural
Invitée à bord d'un vol inaugural
Réexaminer
Réexaminer périodiquement

Traduction de «invitée à réexaminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
invité à bord d'un vol inaugural [ invitée à bord d'un vol inaugural ]

maiden-flight guest [ guest on a maiden flight ]


initiative temporarisée [ initiative temporaire | initiative de temporisation | initiative prenant fin | initiative à réexaminer ]

sunset initiative


financement prenant fin [ financement temporaire | financement temporarisé | financement à réexaminer ]

sunset funding




réexaminer périodiquement

to keep under regular review


Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee to review United Nations public information policies and activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lors du réexamen de la directive 2014/59/UE, la Commission est invitée à réexaminer également le présent règlement, le cas échéant.

3. When reviewing Directive 2014/59/EU, the Commission is invited also to review this Regulation, as appropriate.


3. Lors du réexamen de la directive 2014/59/UE, la Commission est invitée à réexaminer également le présent règlement, le cas échéant.

3. When reviewing Directive 2014/59/EU, the Commission is invited also to review this Regulation, as appropriate.


L’agence réexamine l’orientation-cadre non contraignante et la soumet à nouveau à la Commission, lorsqu’elle y est invitée en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 714/2009 ou de l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 715/2009.

The Agency shall review the non-binding framework guideline and re-submit it to the Commission where requested to do so under Article 6(4) of Regulation (EC) No 714/2009 or Article 6(4) of Regulation (EC) No 715/2009.


"d) La Commission est invitée à réexaminer, au plus tard 31 décembre 2006, en étroite coopération avec les États membres, les lignes directrices existantes pour l'établissement des rapports de sécurité".

"(d) The Commission is invited to review by 31 December 2006 in close cooperation with the Member States, the existing 'Guidance on the Preparation of a Safety Report'".


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ainsi donc, la Commission est invitée à réexaminer cette question, en ayant à l'esprit cependant que le principe de base de protection de la partie la plus faible doit être observé.

Consequently, the Commission is asked to reconsider this question, bearing in mind however that the basic principle of protecting the weaker party should be retained.


Dès l'adoption du nouveau règlement, la Commission en a informé les agences et les a invitées à réexaminer leurs propres règles d'accès à la lumière dudit règlement.

Since adopting the new regulation, the Commission has provided the agencies with information on it and had invited them to re-examine their own rules on access in the light of the regulation.


Six mois après la date fixée pour la transmission des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu de tous les rapports transmis en application de l'article 16, la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.

Six months from the date set for the transmission of the reports referred to in Article 16(1) and taking into account all reports transmitted pursuant to Article 16, the Commission, assisted by the European Environment Agency, shall submit a report on the implementation of the scheme to the European Parliament and to the Council, reviewing the effectiveness of the scheme in order to provide a basis for any decisions on the continuation of these activities after 2006. To this end, the Commission is invited to present a proposal.


Six mois après la date fixée pour la transmission des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu de tous les rapports transmis en application de l'article 16, la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.

Six months from the date set for the transmission of the reports referred to in Article 16(1) and taking into account all reports transmitted pursuant to Article 16, the Commission, assisted by the European Environment Agency, shall submit a report on the implementation of the scheme to the European Parliament and to the Council, reviewing the effectiveness of the scheme in order to provide a basis for any decisions on the continuation of these activities after 2006. To this end, the Commission is invited to present a proposal.


La Commission engagera les travaux préparatoires nécessaires pour assurer la mise en oeuvre rapide des actions des phases II et III. Les autres institutions sont invitées à accorder la priorité à ces propositions, notamment en concluant l'accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation et en engageant la collaboration interinstitutionnelle nécessaire pour réexaminer les définitions et la présentation de l'acquis et les bases de données qui renferment l'acquis.

The Commission will launch the necessary preparatory work to ensure the rapid implementation of the phase II and III actions. The other institutions are invited to give priority to these proposals, in particular, by concluding the inter-institutional agreement on "better regulation" and by launching the necessary inter-institutional collaboration to review the definitions and presentation of the acquis and the databases in which the acquis is recorded.


La Commission est en même temps invitée à réexaminer le succès de l'action III, y compris pour voir si les activités découlant de ce programme (qui est d'ailleurs piloté de Luxembourg et non pas de Bruxelles) ne devraient pas être affectées aux programmes spécifiques de R et D de l'action I en fonction de son importance. L'accès non bureaucratique aux programmes communautaires de R et D est également important pour les PME.

At the same time, however, the Commission is called upon to review the success of the third activity (which incidentally is managed from Luxembourg rather than Brussels), inter alia with regard to whether the measures of which it consists ought not to be coordinated with the specific RD programmes of the first activity in proportion to their size. It is also particularly important to SMEs that access to the Community's RD programmes should not be hampered by bureaucracy.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

invitée à réexaminer ->

Date index: 2023-11-25
w