Traduction de «commission royale lortie avait proposé » (Français → Anglais) :

En 1991, la Commission royale Lortie avait proposé une limite de 15 candidats à partir de laquelle le nom du parti serait inscrit sur le bulletin de vote.
In 1991, the Lortie commission proposed a minimum of 15 candidates for the name of a party to appear on the ballots.

Comme la Commission l'avait proposé en 2001, des négociations sur la participation des pays candidats à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont débuté à Bruxelles le 7 mars 2002, sur la base d'un mandat de négociation du Conseil de l'UE.
As proposed by the Commission in 2001, negotiations on the participation of candidate countries in the European Monitoring Centre for Drugs and Drug-Addiction (EMCDDA) were launched on 7 March 2002 in Brussels, on the basis of a negotiating mandate by the EU Council.

[22] Sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la Commission avait proposé un mandat d'arrêt européen destiné à remplacer le système d'extradition actuel, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale l'obligation de reconnaître, ipso facto, et moyennant un minimum de formalités, les demandes d'arrestation et de remise d'une personne présentées par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.
[22] Based on the principle of mutual recognition of court judgements, the Commission had proposed a European Arrest Warrant designed to replace the current extradition system by requiring each national judicial authority to recognise, ipso facto, and with the minimum of formalities, requests for the arrest and surrender of a person made by the judicial authority of another Member State.

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

Le président de notre commission royale, Pierre Lortie, a dialogué avec les gens, plutôt que de simplement les écouter pendant les audiences de la Commission royale Lortie.
The chairman of our royal commission, Pierre Lortie, dialogued with people, rather than just sitting back during the Lortie royal commission.

Leur point de vue a été clairement exprimé et il découlait en particulier du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, communément appelé le rapport Erasmus-Dussault (1620) Les nations autochtones croyaient tellement au travail de cette commission royale, qui avait fait de nombreuses analyses, établi clairement la problématique que vivaient les nations autochtones et proposé des solutions, qu'elles étaient certaines qu'on traduirait dans le projet de loi les principales conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones.
Their point of view is clearly expressed and mainly stemmed from the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, commonly known as the Erasmus-Dussault report (1620) The aboriginal nations believed so firmly in the work done by that royal commission and all its analyses, and in its clear establishment of the problems that the aboriginal nations had, not to mention the solutions proposed, that they were sure the government would put into the bill the main conclusions of that Royal Commission on Aboriginal Peoples.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

La commission Lortie avait proposé, il me semble, quelque chose d'assez différent.
The Lortie commission had what seems to me to be a rather different proposal.

Comme la Commission l'avait proposé, le traité d'Amsterdam comporte une référence au rôle des services d'intérêt général.
As suggested by the Commission, the Amsterdam Treaty introduced a reference to the role of services of general interest.

En 1991, la commission Lortie avait proposé le seuil de 15 candidats.
In 1991, the Lortie commission recommended the threshold of 15 candidates.