Vertaling van "commission restera soumise " (Frans → Engels) :

La mise en œuvre de ces restrictions restera soumise à une surveillance étroite de la Commission et du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
The implementation of these restrictions will remain under close monitoring by the Commission and the EU Air Safety Committee.

De même, la Commission restera soumise à la décharge du Parlement européen pour l'exécution de la section "Commission" du budget, y compris pour les crédits opérationnels exécutés par les chefs de délégations qui sont des ordonnateurs subdélégués de la Commission.
The European Parliament should also continue to grant discharge to the Commission for the implementation of Commission's section of the Budget, including operational appropriations implemented by Heads of Delegations who are sub-delegated authorising officers of the Commission.

La mise en œuvre de ces mesures restera soumise à une surveillance étroite de la Commission et du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
The on-going implementation of these measures will remain under close monitoring by the Commission and the EU Air Safety Committee.

Dorénavant, toute utilisation de vaccins marqueurs et du test de discrimination qui l'accompagne restera soumise à une approbation "ad hoc" de la Commission, sous réserve de la présentation d'un plan de vaccination d'urgence par l'État membre concerné après apparition d'une épidémie de PPC.
Any future use of marker vaccines and the accompanying discriminatory test will remain subjected to an "ad hoc" approval by the Commission, following the submission of an emergency vaccination plan by the Member State concerned after CSF outbreaks.

Dans les cinq jours ouvrables suivant l'établissement des derniers contacts dans la phase de prénotification, les services de la Commission indiqueront à l'État membre concerné s'ils considèrent que l'affaire se prête à première vue à l'application de la procédure simplifiée — cette information doit toujours être communiquée pour pouvoir appliquer cette procédure à la mesure en question — ou si elle restera soumise à la procédure normale.
Within 5 working days after the last pre-notification contact, the Commission services will inform the Member State concerned whether it considers that the case qualifies prima facie for treatment under the simplified procedure, which information still needs to be provided for the measure to qualify for treatment under that procedure, or whether the case will remain subject to the normal procedure.

Et même encore là, pendant le reste de sa vie, la personne restera soumise aux conditions imposées par la commission.
Even then the person, for the rest of his or her life will be subject to whatever conditions the parole board imposes, and if those conditions are not respected that person will face reincarceration.

L'enquête de la Commission a montré que même si l'opération envisagée réunit les deux plus gros fournisseurs européens d'amortisseurs, le marché PM/VPO de la Communauté est et restera caractérisé par - 2 - - la présence d'un certain nombre de concurrents (par exemple, Tenneco/Monroe, Arvin/Gabriel, Kayaba et GM/AC Delco/de Carbon) qui possèdent des usines dans la Communauté et disposent d'une puissance financière, d'une technologie et d'une capacité de recherche- développement et de production comparables à celles de Mannesmann/Boge; - l'existence d'un certain nombre de concurrents européens de plus petite taille (par exemple, Way Assauto, Hoesch/Blistein et Lipmesa) ainsi que de plusieurs autres fournisseurs qui s'efforcent de prendre pied sur le marché européen (par exemple, Tokico, Shower et Atsugi Unisa); - une demande provenant de l'industrie automobile, elle-même soumise à une pression considérable de la part de leurs concurrents et donc forcée de réduire ses coûts autant que possible.
The Commission's inquiry has shown that even though the proposed transaction will bring together the two largest European suppliers of shock-absorbers, the Community OEM/OES shock-absorber market is and will remain characterised by - a number of competitors (e.g. Tenneco/Monroe, Arvin/Gabriel, Kayaba and GM/AC Delco/de Carbon), which have production plants within the Community and which have financial strength, technology, RD and production capacity comparable to that of Mannesmann/Boge; - a number of smaller European competitors (e.g. Way Assauto, Hoesch/Bilstein and Lipmesa) as well as several other suppliers which are trying to enter the European market (e.g. Tokico, Shower and Atsugi Unisa); - demand from an automobile industry which is itself under considerable competitive pressure and therefore forced to reduce costs as much as possible.