Vertaling van "commission qui douze semaines seulement " (Frans → Engels) :

Les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre, à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de douze semaines seulement.
The reference weeks are allocated to the reference quarters so that a week belongs to the quarter as defined in (a) to which at least four days of that week belong, unless this results in the first quarter of the year consisting of only 12 weeks. When that occurs, the quarters of the year in question will be formed by consecutive blocks of 13 weeks.

La décision d’allonger la durée des consultations publiques lancées par la Commission à partir de 2012, en la fixant à douze semaines (contre huit auparavant), devrait donner aux parties intéressées plus de temps pour consulter leurs membres et consolider leur point de vue sur les initiatives présentant de l’intérêt pour les PME.
The decision to increase the period of public consultations launched by the Commission from eight to twelve weeks from 2012 onwards should give more time to stakeholders to consult their members and to consolidate their position on SME-relevant initiatives.

Depuis le début de l'année 2012, en faisant passer de huit à douze semaines la durée minimale de ses consultations publiques[26], la Commission a renforcé la possibilité pour les parties intéressées de s'exprimer.
Since the beginning of 2012, the Commission has strengthened the voice of stakeholders by extending the minimum period for public consultation from eight to twelve weeks[26].

5. L’EMCDDA soumet le rapport d’évaluation des risques à la Commission dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle il a reçu la demande de la Commission.
5. The EMCDDA shall submit the risk assessment report to the Commission within twelve weeks from the date when it received the request from the Commission.

(2) L’employé payé en tout ou en partie à la commission qui a accompli au moins douze semaines de service continu auprès d’un employeur reçoit, pour chaque jour férié, une indemnité de congé correspondant à au moins un soixantième du salaire gagné durant les douze semaines précédant la semaine comprenant le jour férié, compte non tenu des heures supplémentaires.
(2) An employee whose wages are paid in whole or in part on a commission basis and who has completed at least 12 weeks of continuous employment with an employer shall, for each general holiday, be paid holiday pay equal to at least one sixtieth of the wages, excluding overtime pay, that they earned in the 12-week period immediately preceding the week in which the general holiday occurs.

La Commission a prolongé la consultation des parties intéressées de huit à douze semaines et a, au cours de l'année écoulée, procédé à une consultation sur un projet de lignes directrices concernant l'évaluation, l'analyse d'impact et la consultation des parties intéressées.
The Commission extended stakeholder consultation from 8 to 12 weeks and has consulted over the past year on guidelines for evaluation, impact assessment and stakeholder consultation.

Quelques semaines seulement avant le début des négociations des dirigeants européens sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le président Valcárcel a expliqué qu'il soutient la réforme de la PAC, mais qu'il ne convient pas d'en réduire le champ d'application, qui "nécessite avant tout un budget adapté aux objectifs fixés par la Commission européenne pour l'avenir de la PAC pour assurer la gestion durable des ressources naturelles, la sécurité alimentaire, la présence de l'agriculture sur tous les territoires européens et la concurrence du marché européen".
With only a few weeks to go before EU leaders meet to negotiate the next EU budget for 2014-2020, President Valcárcel said that whilst he supported reform of the CAP its scope should not be reduced which: “Above all requires a budget appropriate to the objectives set by the European Commission for the future of the CAP to assure the sustainable management of natural resources, food security, presence of agriculture in all European territories and competitiveness of the European market”.

Chacun des membres de l’alliance SkyTeam dispose de douze semaines pour répondre par écrit à cette communication de griefs, en exposant tous les faits dont ils ont connaissance qui sont susceptibles d’écarter les griefs relevés par la Commission.
Each of the members of the SkyTeam alliance have twelve weeks to reply in writing to the Statement of Objections, setting out all facts known to them which are relevant to their defence against the objections raised by the Commission.

Moins de six semaines seulement après la fin de l’année écoulée, le Président de la Commission José Manuel Barroso a pu transmettre cette semaine aux parlementaires européens, réunis en session à Strasbourg, l’exemplaire 2005 du rapport général sur les activités de l’Union européenne".
Just less than six weeks into the new year, the President of the Commission José Manuel Barroso presented the 2005 edition of the General Report to the Members of the European Parliament meeting in plenary session in Strasbourg".

Le pays touché peut présenter une demande auprès de la Commission européenne dans les douze semaines qui suivent une catastrophe.
The affected country must apply to the European Commission within 12 weeks of a disaster.