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Traduction de «l’emcdda soumet » (Français → Anglais) :

5. L’EMCDDA soumet le rapport d’évaluation des risques à la Commission dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle il a reçu la demande de la Commission.

5. The EMCDDA shall submit the risk assessment report to the Commission within twelve weeks from the date when it received the request from the Commission.


5. L'EMCDDA soumet le rapport d'évaluation des risques à la Commission dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle il a reçu la demande de la Commission.

5. The EMCDDA shall submit the risk assessment report to the Commission within twelve weeks from the date when it received the request from the Commission.


5. L'EMCDDA soumet le rapport d'évaluation des risques à la Commission dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle il a reçu la demande de la Commission.

5. The EMCDDA shall submit the risk assessment report to the Commission within twelve weeks from the date when it received the request from the Commission.


5. L’EMCDDA soumet le rapport d’évaluation des risques à la Commission dans un délai de douze semaines à compter de la date à laquelle il a reçu la demande de la Commission.

5. The EMCDDA shall submit the risk assessment report to the Commission within twelve weeks from the date when it received the request from the Commission.




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Date index: 2023-11-11
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