Traduction de «commission puisse aussi » (Français → Anglais) :

La Commission a aussi proposé de renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention mise au jour au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.
The Commission has also proposed a strengthening of the EU anti-subsidy legislation so that in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can also be investigated and included in the final duties imposed.

La Commission va aussi proposer de renforcer encore la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention mise au jour au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en compte dans les droits définitifs.
The Commission will also propose a further strengthening of the EU anti-subsidy legislation so that in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can also be investigated and included in the final duties imposed.

La Commission invite les institutions communautaires à faire l'impossible pour adopter ces propositions aussi rapidement que possible en 2001, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, afin que le secteur européen des communications puisse continuer à prospérer.
The Commission calls on the Community institutions to make every effort to adopt these proposals as early as possible in 2001, in accordance with the conclusions of the Lisbon European Council, in order to ensure that the European communications sector can continue to thrive.

5. Pour que la Commission puisse évaluer le projet de document de programmation de manière aussi efficace que possible, les PTOM fournissent toutes les informations nécessaires, notamment les résultats des études de faisabilité éventuellement réalisées.
5. The OCTs shall provide all the necessary information, including the results of any feasibility studies, to make the appraisal of the draft Programming Document by the Commission as effective as possible.

À ce stade, la Commission émettait aussi des doutes quant au fait que le projet proposé puisse être considéré comme compatible au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, et ce aux trois niveaux d'aide éventuelle (construction, exploitation et utilisation).
At that stage, the Commission also had doubts whether the proposed project could be deemed compatible under Article 107(3)(c) of the Treaty, as regards all three levels of possible aid (construction, operation and use).

Au vu de l'aide accordée dans le cadre du premier plan [considérant 12, points a) et b)], la Commission doutait aussi que l'entreprise puisse avoir droit à une nouvelle aide à la restructuration (voir le considérant 15), compte tenu du principe de non-récurrence (défini dans la section 3.3 des lignes directrices).
In view of the aid already awarded under the first plan (recitals (12)a) and (12)b)), the Commission also questioned the company’s eligibility for new restructuring aid (see recital (15)) in the light of the one-time-last-time principle (laid down in Section 3.3 of the RR Guidelines).

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

Quelle que soit la taille du bénéficiaire, les aides en faveur d'entreprises opérant sur un marché affecté par une surcapacité structurelle à long terme doivent aussi être notifiées individuellement à la Commission de manière à ce qu'elle puisse apprécier l'application du point 42.
Aid to enterprises active in a market suffering from long-term structural overcapacity, irrespective of the size of the beneficiary, must also be notified individually to the Commission so that it can assess the application of point 42.