Au vu de l'aide accordée dans le cadre du premier plan [considérant 12, points a) et b)], la Commission doutait aussi que l'entreprise puisse avoir droit à une nouvelle aide à la restructuration (voir le considérant 15), compte tenu du principe de non-récurrence (défini dans la section 3.3 des lignes directrices).
In view of the aid already awarded under the first plan (recitals (12)a) and (12)b)), the Commission also questioned the company’s eligibility for new restructuring aid (see recital (15)) in the light of the one-time-last-time principle (laid down in Section 3.3 of the RR Guidelines).