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Traduction de «commission émettait aussi » (Français → Anglais) :

À ce stade, la Commission émettait aussi des doutes quant au fait que le projet proposé puisse être considéré comme compatible au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité, et ce aux trois niveaux d'aide éventuelle (construction, exploitation et utilisation).

At that stage, the Commission also had doubts whether the proposed project could be deemed compatible under Article 107(3)(c) of the Treaty, as regards all three levels of possible aid (construction, operation and use).




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commission émettait aussi ->

Date index: 2021-04-07
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