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Vertaling van "commission préconise plutôt " (Frans → Engels) :

5. estime que le concept des tableaux de bord devrait être révisé et devrait plutôt comprendre deux documents, l'un présentant un plan de travail et un second document, nouveau, détaillant de façon quantitative les progrès accomplis par la Commission; préconise que ce second document constitue la base d'une déclaration annuelle des nouveaux coûts pour les entreprises, facile à comprendre, ou d'un grand livre des "débits et crédits" liés à l'incidence administrative et réglementaire des propositions adoptées au cours de la précédente ...[+++]

5. Considers that the scoreboards concept should be revised and should instead comprise two documents, one outlining a work plan and a second, new one detailing the progress made by the Commission, expressed in quantitative terms; calls for this second document to form the basis of an annual statement of new costs to business, which should be an easily understood statement or ledger of ‘debits and credits’ in terms of the administrative and regulatory impact of proposals adopted in the previous legislative year, as this would be much more useful and would show that the Commission understands that the problem is often the cumulative cost ...[+++]


10. invite à interpréter avec prudence les indicateurs de croissance prévoyant une "reprise lente" et préconise d'examiner de plus près la viabilité des améliorations relevées, notamment au niveau des balances commerciales et courantes et des déficits publics, ainsi que des progrès sur le front des réformes structurelles; appelle à évaluer attentivement la qualité des prévisions économiques, les prévisions passées de la Commission ayant bien souvent dû être revues à la baisse; souligne qu'il convient de mettre au point des programme ...[+++]

10. Calls for a prudent interpretation of the ‘slow recovery’ growth indicators and recommends a closer look into the sustainability of the improvements identified, in particular in trade and current account balances and public deficits and the progress of structural reforms; calls for a closer look into the quality of economic forecasts as previous Commission forecasts have more often than not been revised downwards; stresses the need to design assistance programmes under conservative rather than optimistic assumptions and scenarios, in order to avoid self-defeating and pro-cyclical effects;


À cet effet, la Commission préconise d'ouvrir un nouveau délai de prescription commençant à courir à la date d'adoption par l'autorité de concurrence ou l'instance de recours de la décision constatant l'infraction, plutôt que de suspendre le délai de prescription pour la durée de la procédure publique.

To this end, the Commission prefers the option of a new limitation period, which starts once a competition authority or a review court adopts an infringement decision, over the option of suspending the limitation period during the public proceedings.


318. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juri ...[+++]

318. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Networks of Excellence (NoEs), as well as the Commission's strong focus on legal integration, constitutes a specific challenge, and that the expert group on the future of NoEs has recommended that larger partners ...[+++]


La commission préconise plutôt l'ajout d'une annexe contenant à titre d'exemple une liste noire des pratiques condamnables.

The committee strongly prefers the addition of an annex containing a black list of examples of practices that should be outlawed.


Il est recommandé dans la motion la mise sur pied d'une commission de la vérité partielle pour les survivants uniquement, alors que l'APN préconise plutôt une commission de la vérité complète mettant en cause les pouvoirs publics et les Églises.

The motion recommends a partial truth commission involving Survivors only, whereas the AFN recommends a comprehensive truth commission involving the government and churches.


L'un des questions-clés portait sur le fait de savoir s'il fallait préconiser une gestion centrale des programmes par la Commission à Bruxelles, par le truchement de délégations dans les pays candidats, ou plutôt de manière décentralisée dans les PECO. En élaborant son règlement en 1999, l'UE s'est prononcée en faveur de la solution décentralisée, probablement avant tout pour des raisons pratiques.

One of the key issues - whether a central programme management by the Commission in Brussels via delegations in the applicant countries or a decentralised system in the CCEE should be preferred - was resolved when the EU drafted its regulation in 1999 – primarily for practical considerations – and came out in favour of the decentralised option.


En ce qui concerne le problème des excédents, la Commission préconise une nouvelle fois une approche anticipative, plutôt que de simples mesures de gestion de l'offre ou des mesures d'urgence à court terme.

In addressing the issue of future beef surpluses, the Commission again favours a pro-active approach, rather than supply management or short-term emergency measures.


La Commission préconise donc l'instauration d'un modèle de gestion basé sur le contrôle de l'effort de pêche par l'établissement d'un système de licences communautaire, plutôt que sur une limite des captures.

The Comission therefore intends to introduce a management model based on control of fishing effort via the establishment of a system of Community licences rather than by limits on catches.


M. John Williams: Monsieur le président, pour citer encore une fois le rapport, il est à noter que sur le plan philosophique, la commission rejette l'idée d'établir les limites en fonction de l'ethnicité ou de la classe; elle préconise plutôt que les élus représentent et tiennent compte de tous les Canadiens qui vivent à l'intérieur d'une circonscription électorale.

Mr. John Williams: Also, Mr. Chairman, again quoting from the report, just as you pointed out, philosophically, the commission disagreed that boundaries should be drawn to reflect ethnicity or class; rather, elected representatives must represent and accommodate all Canadians who live within the electoral district.




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Date index: 2021-03-05
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