Vertaling van "licences communautaire plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence communautaire
Community authorisation

licence(communautaire)
(Community)Licence

titulaire de la licence communautaire
holder of the Community authorisation

licence communautaire unique
single community licence

licence bancaire communautaire unique [ licence de banque communautaire unique ]
single community banking licence

licence unique communautaire de télécommunications
single community telecommunication licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donc, ce que nous proposions, c'était plutôt de continuer d'aborder la question des nouvelles licences, en tout cas pour le Québec, de la même façon qu'avant; c'est-à-dire qu'un groupe ou une communauté qui a besoin d'une licence fasse la démonstration, comme toutes les radios communautaires l'ont fait, du besoin de cette communauté et obtiennent une licence avec, dès le départ, une fréquence suffisante pour survivre.
So our recommendation was to keep dealing with new licence applications, in Quebec at any rate, the same way as before; a group or community that needs a licence should have to demonstrate, as all community radio stations have done, that community's need and should get a licence with enough initial wattage to survive.

Mme Wendy Lill: J'ai demandé si vous étiez d'accord avec l'affirmation selon laquelle deux erreurs importantes avaient été commises par le CRTC: la première étant l'octroi de licences aux entreprises de câblodistribution plutôt qu'aux communautés, et la seconde, d'avoir éliminé, en 1998 l'obligation faite aux câblodistributeurs de financer les canaux communautaires.
Ms. Wendy Lill: I asked whether you agreed with the claim that there were two significant errors made by the CRTC, one of them being to give the licensing to cable companies instead of to the communities, and, number two, to relieve them of their responsibilities in 1998 to actually finance community stations.

Elle estime que certaines dispositions de la loi régionale du Rhénanie-Palatinat, ainsi que leur application par les autorités compétentes, discriminent les opérateurs communautaires qui souhaitent exercer l'activité radiophonique terrestre dans le Land, en favorisant plutôt les opérateurs locaux, lors de l'octroi de nouvelles licences.
It believes that some provisions of the regional law of Rheinland-Pfalz and the way the authorities apply them discriminate against Community operators wishing to engage in terrestrial radio-broadcasting activities in that region ('Land'), and give preference to local operators in the granting of new licences.

La Commission préconise donc l'instauration d'un modèle de gestion basé sur le contrôle de l'effort de pêche par l'établissement d'un système de licences communautaire, plutôt que sur une limite des captures.
The Comission therefore intends to introduce a management model based on control of fishing effort via the establishment of a system of Community licences rather than by limits on catches.

Un régime commun de conservation des ressources devrait inclure cinq aspects principaux : - harmonisation des législations nationales existantes; - coopération scientifique et coordination de la recherche; - délimitation de certaines zones de jurisdiction communautaire en matière de pêche au-delà des eaux territoriales (pour les zones qui aient un plateau continental de plus de 12 milles), dans le respect des prérogatives d'autres Etats riverains de la Méditerranée; - utilisation d'engins sélectifs : le modèle de conservation serait donc basé sur la sélectivité des engins, plutôt que sur la limitation des captures; - contrôle de l'effort de pêche par l'établissement d'un système de licences communautaire.
A common system of stock management must cover five main aspects: - harmonisation of national legislation; - scientific cooperation and coordination of research; - definition of certain zones under Community jurisdiction outside territorial waters (for zones having a continental shelf of more than 12 miles), while respecting the rights of other Mediterranean countries; - use of selective gear: the conservation model would therefore be based on the selectivity of the gear rather than on catch limits; - control of fishing effort by a system of Community licences.