Vertaling van "commission prodi font actuellement " (Frans → Engels) :

Le ministre pourrait-il informer la Chambre du nombre de personnes nommées par les conservateurs qui font actuellement l'objet d'une enquête par la Commission de la fonction publique?
Could the minister confirm to the House how many Conservative appointees are currently being investigated by the Public Service Commission?

En effet, les conservateurs font actuellement l'objet d'une enquête menée par la Commission de la fonction publique au sujet des nombreuses nominations politiques faites par son parti à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
The Conservatives are under investigation by the Public Service Commission for stacking the Atlantic Canada Opportunities Agency with political appointments.

Seules les meilleures pratiques font actuellement l'objet d'un échange entre certains services de la Commission gérant des fonds de l'UE, mais cet échange n'implique pas l'ensemble des services de la Commission.
Currently there is only an exchange of best practices between certain Commission Services managing EU funds, but it is does not involve all Commission Services.

Question n 456 M. Charlie Angus: En ce qui concerne l’examen stratégique des ministères, agences, commissions et organismes fédéraux: a) quel est le but de l’examen stratégique des 13 entités; b) quels ministères, agences, commissions et organismes fédéraux font actuellement l’objet d’un examen; c) quand les résultats de cet examen stratégique seront-ils communiqués à la population?
Question No. 456 Mr. Charlie Angus: With regard to the strategic review of federal departments, boards, agencies, and commissions: (a) what is the purpose of the strategic review of the 13 organizations; (b) what are the names of federal departments, boards, agencies, and commissions currently under the review; and (c) when will the results of the strategic review be available to the public?

Ces allégations qui semblent concerner des activités antérieures à la Commission Prodi font actuellement l'objet d'une enquête de l'OLAF, à propos de certains aspects de laquelle l'OLAF a transmis un dossier au ministère public français.
These allegations - which seem to refer to activities pre-dating the Prodi Commission - are currently the object of an OLAF investigation, in regard to certain aspects of which OLAF has submitted a file to the French public prosecutor.

Il s’agira, dans le même temps, de tenir dûment compte de la nécessité d’explorer les possibilités de rationalisation dans le cadre de l’examen dont les ressources de la Commission font actuellement l’objet.
This will be achieved while taking due account of the need to explore opportunities for rationalisation as part of the ongoing screening of Commission resources.

Les États membres qui font actuellement partie du CAD devraient en appeler à celui-ci pour qu'il adapte en conséquence sa stratégie d'information à l'égard des donateurs émergents, à savoir à l'égard des 12 pays de l'UE qui ne sont pas membres du DAC ; la Commission peut apporter son aide dans ce processus.
Current EU DAC members should call on the DAC to adapt its outreach strategy accordingly in relation to emerging donors namely to the 12 EU countries that are not DAC members ; the Commission can assist this process.

Pour la deuxième fois, la CCE exprime fermement son soutien au programme de réforme que la Commission Prodi met actuellement en œuvre.
For the second year, ECA expresses strong support of the Reform drive that the Prodi Commission is implementing.

Tous ces documents font actuellement l'objet d'un examen par les services de la Commission.
All those documents are currently being examined by the Commission.

La législation existante en matière de qualité des carburants et d'émissions des véhicules utilitaires légers, des poids lourds et des véhicules à deux et à trois roues contient un certain nombre de clauses de révision qui font actuellement l'objet de travaux au sein de la Commission.
Existing legislation relating to fuel quality and emissions from light-duty vehicles, heavy-duty vehicles and two- and three-wheeled vehicles contains a number of review clauses for which work within the Commission is ongoing.