Vertaling van "commission pourrait-elle proposer " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait aussi proposer de modifier la terminologie utilisée dans l'indication de la date de consommation sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'il s'avère qu'une autre formulation serait mieux comprise et plus utile aux consommateurs.
The Commission may also propose to modify terminology used for date marking on food labelling if there is evidence that alternate wording is better understood and more useful to consumers.

Quelles mesures la Commission entend-elle proposer?
What does the Commission intend to propose?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

3) La Commission devrait-elle proposer d’autres moyens de soutien ou envisager d’autres mesures ouvrant la voie à un déploiement rapide, notamment:
3) Should the Commission propose other means of support or consider other policy measures to pave the road towards early deployment, by:

Le CESE soutient la Commission lorsqu'elle propose, dans le paquet législatif à l'examen, de continuer à faire évoluer le concept de bloc d'espace aérien fonctionnel pour en faire un instrument davantage axé sur la performance et plus flexible pour les PSNA, reposant sur des partenariats industriels, permettant d'atteindre les objectifs fixés par le système de performance du ciel unique européen.
The EESC supports the Commission's proposal in this legislative package to further develop the FAB concept so that it becomes a more performance-driven and flexible tool for ANSPs, based on industrial partnerships, fit to achieve the targets set by the SES performance scheme.

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

La Commission pourrait alors proposer au Conseil une série de principes opérationnels pragmatiques sur la manière de renforcer notre répartition des tâches, à adopter d'ici la fin de l'année 2006.
The Commission could then propose to the Council a set of pragmatic operational principles on how to boost our division of labour, for adoption by the end of 2006.

La présente communication est centrée sur la réduction des émissions de CO2 via une approche intégrée (améliorations de la consommation de carburant des véhicules légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers), autres améliorations technologiques et utilisation des biocarburants), mais elle ne préjuge pas des mesures supplémentaires que la Commission pourrait proposer pour limiter les effets du transport routier sur le changement climatique.
While this Communication focuses on CO2 reductions through an integrated approach (fuel economy improvements in light-duty vehicles (passenger cars and light commercial vehicles), other technological improvements and use of bio-fuels), it does not prejudge any additional measures that the Commission may propose to tackle the climate change impacts of road transport.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.