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Traduction de «commission devrait-elle proposer » (Français → Anglais) :

Pourquoi l’UE devrait-elle proposer un plan de sensibilisation?

Why should the EU propose a plan to raise their awareness?


Aussi la Commission devrait-elle suivre l’évolution des connaissances dans ce domaine et se tenir informée des documents d’orientation, nouveaux ou supplémentaires, publiés par l’EFSA.

Therefore, the Commission should monitor any developments in this field and the publication of new or additional guidance by the EFSA.


3) La Commission devrait-elle proposer d’autres moyens de soutien ou envisager d’autres mesures ouvrant la voie à un déploiement rapide, notamment:

3) Should the Commission propose other means of support or consider other policy measures to pave the road towards early deployment, by:


La Commission devrait pouvoir proposer des mesures législatives chargeant l’autorité européenne de surveillance dans le domaine bancaire et, dans la mesure où cela est approprié, l’autorité européenne de surveillance dans le domaine des marchés et des valeurs mobilières, établies conformément au processus de Larosière sur la surveillance financière, d’élaborer des projets de normes techniques réglementaires et de mise en œuvre, que la Commission devrait adopter, pour faciliter la collecte d’informations et la mise en œuvre cohérente des principes de rémunération dans le secteur bancaire.

The Commission should be able to make legislative proposals entrusting the European supervisory authority dealing with banking matters and, to the extent it is appropriate, the European supervisory authority dealing with markets and securities matters, as established pursuant to the de Larosière process on financial supervision, with the elaboration of draft technical regulatory and implementing standards to facilitate information collection and the consistent implementation of the remuneration principles in the banking sector to be adopted by the Commission.


La Commission devrait pouvoir proposer des mesures législatives chargeant l’autorité européenne de surveillance dans le domaine bancaire et, dans la mesure où cela est approprié, l’autorité européenne de surveillance dans le domaine des marchés et des valeurs mobilières, établies conformément au processus de Larosière sur la surveillance financière, d’élaborer des projets de normes techniques réglementaires et de mise en œuvre, que la Commission devrait adopter, pour faciliter la collecte d’informations et la mise en œuvre cohérente des principes de rémunération dans le secteur bancaire.

The Commission should be able to make legislative proposals entrusting the European supervisory authority dealing with banking matters and, to the extent it is appropriate, the European supervisory authority dealing with markets and securities matters, as established pursuant to the de Larosière process on financial supervision, with the elaboration of draft technical regulatory and implementing standards to facilitate information collection and the consistent implementation of the remuneration principles in the banking sector to be adopted by the Commission.


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?

Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?


La Commission devrait-elle être faire preuve de plus d’initiative en sollicitant le concours des associations de consommateurs?

Should the Commission be more proactive in soliciting input from consumer associations?


Pourquoi l’UE devrait-elle proposer un plan de sensibilisation?

Why should the EU propose a plan to raise their awareness?


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.




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commission devrait-elle proposer ->

Date index: 2023-02-02
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