Traduction de «commission pourrait-elle nous fournir » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle nous fournir des indications sur le rôle qu’elle pense confier aux autorités locales dans ce processus?
I would like to ask the Commission what role it sees for local authorities in this process.

M. Slavik : C'est un autre service que pourrait fournir à mon avis la commission électorale des Premières nations; donc, pour les Premières nations qui souhaitent avoir des fonctionnaires électoraux impartiaux, indépendants et bien informés, la commission pourrait leur en fournir.
Mr. Slavik: That was another service that I saw the First Nations electoral commission providing; that is, for First Nations who wish to have independent, impartial and knowledgeable electoral officers put in place, the commission could provide those.

Le sénateur Cowan : Peut-être pourrions-nous aborder la question comme ceci : peu importe le type d'appareil, madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous fournir un calendrier indiquant la date de la signature du contrat et celles de la livraison d'un prototype d'aéronef, de la livraison d'un aéronef opérationnel et de la livraison de l'aéronef de remplacement, en reculant à partir de l'échéance de 2020?
Senator Cowan: Perhaps we could approach it this way: Leaving aside the identity of the aircraft, could the leader provide us with a timeline from the date of a contract signing to the delivery of a prototype aircraft, to operational aircraft, to the delivery of the replacement aircraft, working back from the 2020 deadline?

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous fournir la date à laquelle M. Harper a lu pour la première fois l'une des lettres de M. Schreiber, et pourrait-elle déposer une copie de chacune des lettres que le cabinet du premier ministre a reçues de M. Schreiber, avec le timbre indiquant la date à laquelle elles ont été reçues, ainsi que le nom des personnes, au cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, qui ont lu les lettres, et la date à laquelle chacune de ces personnes a lu chaque lettre?
Could the Leader of the Government provide this chamber with the date upon which Mr. Harper first read one of the Schreiber letters, and could she table copies of the letters that the Prime Minister's office received from Mr. Schreiber, their date stamp indicating when they were received and with an indication of which people in the Prime Minister's office or the Privy Council Office read copies of the letters and the date on which each of them read each letter?

La Commission pourrait-elle fournir des informations détaillées sur les progrès accomplis jusqu'à présent en ce qui concerne le déploiement d'une force de maintien de la paix de l'UE de 4 000 hommes au Tchad? Pourrait-elle, par ailleurs, préciser combien de pays européens se sont engagés à envoyer des forces de maintien de la paix dans le cadre de cette mission?
Could the Commission make a comprehensive statement outlining the progress that has been made to date in mobilising the 4 000 strong EU peacekeeping force to Chad, and could the Commission state how many European countries have committed to sending peacekeeping forces on this mission?

Le sénateur Mitchell: La ministre pourrait-elle nous fournir une brève liste de ces programmes, parmi les 15, qui, à son avis, ne sont pas typiquement canadiens, qui ne s'appliquent pas au Canada et qui, selon elle, s'appliquent à l'extérieur du Canada?
Senator Mitchell: Can the minister briefly give us a list of those programs amongst the 15 that she thinks are not made in Canada, that she thinks do not apply in Canada, and that she thinks somehow apply somewhere outside of Canada?

[Français] Le président: D'accord. [Traduction] M. Chuck Strahl: .pourrait-elle nous fournir une liste des projets puisqu'elle a dit qu'elle pourrait le faire.
[English] Mr. Chuck Strahl: since part of her point was that she could provide a list of the initiatives, then perhaps she could do so.

La Commission pourrait-elle indiquer quand elle compte présenter le règlement qu'elle a promis sur le contrat passagers/compagnies européennes et si ce règlement va préciser les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, en particulier ceux qui souffrent d'un handicap, et notamment leur obligation de fournir des chaises roulantes en cas de besoin et sans coût supplémentaire pour le passager?
Can the Commission please indicate when it plans to put forward the promised regulation on the contract between passengers and airlines? Will this regulation clarify the obligations of airlines to passengers with disabilities in particular, and specifically their obligation to provide wheelchairs where necessary and at no additional cost to the passenger?

La Commission pourrait-elle également fournir une ventilation, mise à jour, des contributions prévues pour chaque État membre individuel ?
Could the Commission also provide an up-to-date breakdown of the contributions foreseen from individual Member States?

Devant l'urgente nécessité d'action au niveau de l'Union européenne en vue de prévenir le trafic d'enfants, la Commission pourrait-elle fournir un bref résumé des rapports les plus récents dont elle dispose sur ces activités tant au sein de l'Union qu'au niveau international ? La Commission pourrait-elle indiquer si de nouvelles initiatives visant à juguler ce commerce lamentable d'êtres humains seront inscrites dans son programme pour 2002 ?
Given the continued emphasis on the need for action at EU level aimed at preventing trafficking in children, will the Commission now indicate the most up-to-date reports it has on such activities, both within the EU and at international level, and will it indicate if new initiatives to counter this appalling trade in human beings will be included in its programme for 2002?