Vertaling van "commission pourrait-elle admettre " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait-elle admettre que le préjudice causé à la crédibilité de l’Europe par le truquage des premiers tests de résistance des banques, et je le dis avec grand regret, est presque irréparable?
Would the Commission accept that the damage done to Europe’s credibility by the fudging of the first banking stress tests – and I say this with great regret – is almost irreparable?

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.
Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

La Commission pourrait-elle expliquer ce que l'Union entend par le fait qu'elle attache "une grande importance au progrès social et à la protection des droits des travailleurs"? La Commission pourrait-elle exposer ce qu'elle a fait à ce jour dans ce domaine et ce qu'elle compte faire à l'avenir pour répondre à ces préoccupations?
Can the Commission explain what it understands the Union to mean by attaching 'high importance to social progress and the protection of workers' rights?' Would the Commission set out its work to date on this issue and its plans in the future to addressing those concerns?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous ?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

La Commission pourrait-elle donner un aperçu de ses propositions pour 2002 qui devraient améliorer le climat des affaires, notamment pour les petites et micro entreprises, et pourrait-elle indiquer dans quel délai elle compte, comme elle s'y est engagée, soumettre ses nouvelles initiatives visant à renforcer la tendance vers une société électronique pour tous?
Will the Commission outline its proposals for 2002 aimed at improving the business environment, including for small and very small businesses, and will it indicate its time-scale for bringing forward the promised new initiatives aimed at consolidating the move towards an inclusive ‘eSociety’?

Devant l'urgente nécessité d'action au niveau de l'Union européenne en vue de prévenir le trafic d'enfants, la Commission pourrait-elle fournir un bref résumé des rapports les plus récents dont elle dispose sur ces activités tant au sein de l'Union qu'au niveau international ? La Commission pourrait-elle indiquer si de nouvelles initiatives visant à juguler ce commerce lamentable d'êtres humains seront inscrites dans son programme pour 2002 ?
Given the continued emphasis on the need for action at EU level aimed at preventing trafficking in children, will the Commission now indicate the most up-to-date reports it has on such activities, both within the EU and at international level, and will it indicate if new initiatives to counter this appalling trade in human beings will be included in its programme for 2002?

Les présentes lignes directrices ne compromettent pas les mesures que la Commission pourrait adopter à l'avenir ou les lignes directrices qu'elle pourrait publier en ce qui concerne l'application du droit européen de la concurrence.
These guidelines do not prejudice any action the Commission may take or any guidelines the Commission may issue in the future with regard to the application of European competition law.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.