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Vertaling van "commission pourrait admettre " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.

Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.


La Commission pourrait-elle admettre que le préjudice causé à la crédibilité de l’Europe par le truquage des premiers tests de résistance des banques, et je le dis avec grand regret, est presque irréparable?

Would the Commission accept that the damage done to Europe’s credibility by the fudging of the first banking stress tests – and I say this with great regret – is almost irreparable?


Au moins, le ministre pourrait admettre qu'il a fait preuve d'une dangereuse incompétence en suivant les directives du premier ministre et en s'attaquant à une fonctionnaire apolitique de premier ordre qui dirigeait la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

At the very least, the minister should admit his reckless incompetence in following suit, taking the lead from the Prime Minister, and singling out a top-notch, apolitical, lifetime official who was running the Canadian Nuclear Safety Commission.


Force est d'admettre cependant un manque de coordination entre pays donateurs au niveau international et cela se retrouve également entre les différents Etats membres de l'Union et la Commission européenne, alors que celle-ci pourrait jouer un rôle fédérateur.

Nonetheless, there is a lack of coordination between donor countries at international level, and the same applies between the EU Member States and the Commission, even though the latter could be playing a cohering role.


Au vu de l'aire géographique comparativement limitée de certaines langues et cultures et de la circulation limitée de ces produits culturels au sein de la CE et sur les marchés mondiaux, la Commission pourrait admettre des aides dont l'intensité dépasse 50 %, lorsque la nécessité en est prouvée, dans des cas autres que les films difficiles et à petit budget pour ces États membres.

In view of the comparatively limited geographic extension of certain languages and cultures, and given the limited circulation of those cultural products within the EC and world markets, the Commission could accept aid intensities higher than 50% where proven to be necessary in cases other than for difficult and low budget films for these Member States.


La Commission pourrait admettre que les effets de la libéralisation commerciale peuvent ne pas toujours être neutres dans la mesure où le cadre local auquel cette libéralisation s'applique ne soutient pas suffisamment l'égalité des chances.

Where the Commission might agree is that the effects of trade liberalisation may not always be gender neutral to the extent that the local framework to which this liberalisation is applied, does not support equal opportunities sufficiently.


La Commission est-elle au fait des problèmes pratiques que pose cette définition et ne pourrait-elle, le cas échéant, admettre des dérogations ou modifier la définition du jour de pêche pour tenir compte de la situation concrète prévalant dans certains États membres ?

Is the Commission aware of the practical problems that this definition causes, and could the it not, if need be, authorise deviations from the definition or change the definition of fishing days in order to take account of the practical situation in certain Member States?


La Commission est-elle au fait des problèmes pratiques que pose cette définition et ne pourrait-elle, le cas échéant, admettre des dérogations ou modifier la définition du jour de pêche pour tenir compte de la situation concrète prévalant dans certains États membres ?

Is the Commission aware of the practical problems that this definition causes, and could the it not, if need be, authorise deviations from the definition or change the definition of fishing days in order to take account of the practical situation in certain Member States?


Il faut admettre notamment qu'un système moins souple pourrait compromettre une utilisation efficace des ressources de la Commission et donc, en dernière analyse, la protection de la concurrence.

It should, inter alia, be recognised that a more rigid system could lead to a less efficient use of the Commission's resources, and therefore ultimately to less protection of competition.




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commission pourrait admettre ->

Date index: 2024-05-18
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