Vertaling van "commission pourrait toutefois " (Frans → Engels) :

La Commission a toutefois reconnu explicitement qu'elle souhaitait ne pas insister sur une interprétation simple des revenus pertinents et a admis que la différentiation pourrait s'avérer nécessaire si d'autres approches étaient garanties par les conditions sous-jacentes applicables dans d'autres pays ou d'autres types de projet, par exemple.
The Commission did however explicitly recognise that it was willing not to insist on a single interpretation of the relevant revenue and acknowledged that differentiation might be necessary if, for example, the underlying circumstances in different countries or project types, warranted other approaches.

La Commission souhaite toutefois préciser comment la portabilité des données à caractère non personnel pourrait avoir des incidences sur l'ensemble des acteurs du marché.
However, the Commission wants to clarify how portability of non-personal data could impact all sides of the market.

Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.
The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

Toutefois, l’évaluation ex ante obligatoire des projets d'accords intergouvernementaux par la Commission pourrait retarder leur signature et donc influer indirectement sur les décisions de planification et d’investissement des acteurs commerciaux ayant des intérêts dans l’approvisionnement énergétique ou les infrastructures connexes.
However, the mandatory ex-ante assessment of draft IGAs by the Commission could delay the signature of the IGA and could thus indirectly affect the planning and investment decisions of commercial entities involved in energy supply or related infrastructure.

Toutefois, si ces mesures s'avèrent inefficaces pour remédier aux défaillances constatées, et pour autant que ces défaillances constituent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national, la Commission pourrait décider de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures.
However, if these measures are proving ineffective in addressing the deficiencies, and insofar as the deficiencies constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level, the Commission could decide on the temporary reintroduction of internal border controls.

La Commission estime toutefois que ce pourcentage pourrait passer à 0,11 % en 2006, multipliant dès lors leur volume réel par trois.
However, the Commission considers that this percentage could rise threefold in real terms to 0.11 % by 2006.

Cette conclusion ne saurait toutefois préjuger de la position que la Commission pourrait être amenée à adopter dans des affaires futures en fonction des circonstances qui leur sont propres.
This, however, does not prejudge the position which the Commission may take in future cases in the light of their facts.